Plus que Google, l’Europe veut aussi encadrer Apple, Facebook, Amazon et les autres

Vu que la Commission européenne cible Google, on a tendance à oublier qu’Apple, Facebook, Amazon et les autres sont aussi dans le collimateur européen.

À l’heure actuelle, la Commission européenne poursuit toujours son enquête contre Google au sujet de sa position dominante alors que le Parlement européen a adopté une résolution, non contraignante, visant à séparer le moteur de recherche des autres services. Parallèlement à cela, la question du droit à l’oubli continue à faire son chemin… Mais si tout le monde se focalise sur Google, c’est parce qu’il est l’incontestable leader du marché.

Mais ce qu’il ne faut surtout pas oublier, c’est que Google n’est que la partie visible de l’iceberg, que l’arrêt sur le droit à l’oubli concerne par exemple tous les moteurs, donc également Yahoo! et Bing.

Dans l’idée de ne surtout pas oublier les autres acteurs du marché, Google, mais aussi Amazon, Facebook, Apple, et les autres, les fameux GAFA, la France et l’Allemagne ont interpellé la Commission européenne afin que l’Europe se penche sur la création d’une grande loi imposant plus de transparence à tous les géants du web.

Dans leur demande, Paris et Berlin ne citent aucun nom de société pour réclamer « un traitement transparent et non discriminatoire des sites référencés sur les moteurs de recherche », « les utilisateurs doivent avoir le contrôle sur leur vie digitale et leurs données », mais aussi avoir « la liberté de choix pour l’utilisation d’applications ou de services sur ces plates-formes ». C’est sur cette base que les deux pays proposent que « ce cadre devrait s’appliquer à toutes les entreprises offrant des biens et services aux citoyens de l’Union européenne, qu’elles soient établies dans un pays européen ou ailleurs ».

Selon Günther Oettinger, le commissaire en charge de l’économie numérique, « Le message est bien passé dans la capitale européenne. Les attentes de ces deux pays sont légitimes. On ne va pas travailler contre les États membres ».

Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, a pour sa part réagi en déclarant : « Il est de la responsabilité des États de se saisir de la régulation de ces plates-formes et des GAFA. Il faut répondre à ces situations d’abus de position dominante qui peuvent potentiellement se transformer en abus de position écrasante ».

Il est bon de préciser que cette démarche prendra du temps vu que l’enquête antitrust contre Google de la Commission dure maintenant depuis quatre ans et qu’elle n’a toujours pas abouti même si, en début d’année, Joaquim Almunia assurait être proche d’un accord avec le géant américain de la recherche. Toutes les discussions en vue d’obtenir des concessions satisfaisantes ont échoué jusqu’à présent alors qu’ouvrir une procédure dite de « statement of objection », une démarche plus classique en matière de violation antitrust comme cela avait été dans le cas contre Microsoft, prendra également beaucoup de temps avant une éventuelle condamnation.