Pratiques commerciales trompeuses : Bouygues attaque en justice Free Mobile

C’est pour « pratiques commerciales trompeuses » que Bouygues a introduit une procédure en justice contre Free Mobile auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.

C’est dans le but de dénoncer les « pratiques commerciales trompeuses » de Free Mobile au sujet de l’itinérance bridée que Bouygues a introduit une procédure en justice l’entreprise de Xavier Niel auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. C’est le 18 décembre prochain qu’aura lieu l’audience.

Le sujet n’est pas nouveau vu que cela fait maintenant plusieurs mois qu’il semble que Free Mobile bride l’accès aux données tout en préservant la voix et les SMS lorsque ses clients sont connectés au réseau Orange en vertu de l’accord d’itinérance conclu entre les deux opérateurs. Le constat serait même que ce ne sont pas toutes les données qui sont limitées, mais seulement certains services, notamment YouTube.

Bouygues ajoute à cela l’accusation que le bridage serait sélectif selon le profil des clients, plus précisément en fonction de sa consommation de données.

Alors que Free n’indique à nulle part ces limitations, Bouygues considère donc ce bridage comme une tromperie commerciale, d’où son action en justice. « Si le bridage n’avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d’itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l’aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés », estime Bouygues. Son idée est de réclamer arrêt immédiat de toute pratique de bridage, mais aussi de demander une indemnisation pour perte de marge, un préjudice qui pourrait être de 100 millions d’euros, au moins, estime les Échos.

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