Propriété intellectuelle : l’Espagne adopte sa taxe Google

L’idée de taxer les agrégateurs de contenus, comme Google Actualités et Yahoo News, est devenue une redevance qui entrera en vigueur en Espagne le 1er janvier 2015.

Le bras de fer entamé entre Google et les éditeurs de presse en Espagne n’est pas près de se clamer maintenant que le Parlement espagnol a adopté la taxe Google, une redevance sur les contenus de presse que les agrégateurs, tels que Google Actualités et Yahoo News, devront s’acquitter à partir du 1er janvier 2015.

En acceptant cette loi, l’Espagne stipule que les services qui rediffusent des contenus des éditeurs de presse, par liens ou extraits, devront s’acquitter d’une compensation financière au titre de la propriété intellectuelle, une redevance qui ne touche pas les réseaux sociaux.

Cette décision pourrait laisser croire qu’il s’agit d’une victoire pour les éditeurs espagnols. En réalité, la situation est nettement plus ambiguë vu que durant ce bras de fer, Google a menacé de ne plus référencer les sites espagnols, tout comme le moteur de recherche la fait en Allemagne.

En 2011, les éditeurs belges avaient obtenu le même résultat que leurs homologues espagnols. Après trois jours de déréférencement par Google Actualités, ils avaient renoncé à une quelle qu’oncques rémunération en échange de l’indexation de leurs liens.

Dès lors, que va-t-il réellement se passer maintenant en Espagne ? D’intenses négociations seront certainement à l’ordre du jour, mais pour quels résultats ?

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