Samsung vs Apple : du recel de documents confidentiels qui risque de faire mal

Certains documents classifiés produits lors des procès sont hautement confidentiels, uniquement réservés à la cour de justice et aux avocats. Pourtant, Samsung en a fait usage dans ses propres négociations, ce qui s’assimile à du recel !

Entre août 2011 et mars 2012, en plein procès entre Samsung et Apple au sujet des violations de brevets, des documents classifiés sont produits à l’intention de la cour de justice et aux avocats, notamment un accord de licence passé entre Nokia et Apple en juin 2011. Ces informations confidentielles fournies par Apple étaient censées être uniquement lues par les avocats externes à Samsung… mais cela ne semble pas avoir été le cas alors même que la juridiction en charge du procès garanti la confidentialité de documents, une confidentialité à laquelle s’engage aussi les avocats des deux parties.

En effet, en juin 2013, Samsung négocie avec Nokia au sujet d’un accord de licence. C’est alors que les avocats de Nokia ont la surprise d’entendre Seungho Ahn, un conseiller de Samsung, décrire précisément les termes de l’accord secret passé entre Apple et Nokia. Visiblement, Samsung s’est donc procuré et a utilisé à mauvaise fin des informations que le groupe sud-coréen n’aurait pas dû connaitre.

Pour le juge Paul S. Grewal, de l’United States District Court for the Northern District of California, le sérieux et l’intégrité des parties ont été rompu par Samsung en s’assurant un avantage de négociation indéniable dans ses discussions avec Nokia.

Dès lors, cette découverte s’apparente à du recel de documents confidentiels, et la justice américaine compte bien faire toute la lumière sur cette histoire, quitte à prendre des décisions contraignantes à l’encontre de Samsung pour obtenir des pièces pour le dossier.

Le juge Paul S. Grewal, précise que les parties en présence ont jusqu’au 21 octobre prochain pour fournir leurs observations avant que la cour ne décide de prendre des mesures adaptées.

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