Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait conduire à l’interdiction pour les entreprises d’envoyer des…
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En vertu de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les internautes européens peuvent faire valoir le…
La pression s’accentue contre Google en matière de droit à l’oubli. Une première condamnation vient d’être prononcée en France. Depuis…
La Cour de justice de l’Union européenne vient d’autoriser le brevetage d’ovules humains activés par manipulation génétique, sous conditions. La…
Selon les dernières statistiques sur le déréférencement résultant au droit à l’oubli, 50% des demandes dont rejetées par Google. Depuis…
Le droit à l’oubli est l’un des débats qui entoure internet, qui débat qui risque de faire couler encore beaucoup…
La Cour de justice de l’Union européenne a lancé une bombe dans le monde de l’internet en érigeant en principe…
La Cour de justice de l’Union européenne a lancé une bombe dans le monde de l’internet en érigeant en principe le fait que le droit de la personne prévaut. Alors qu’aucune obligation légale n’impose quoi que ce soit en matière de droit à l’oubli pour le moment en Europe, la Cour de justice de l’Union
En vertu de la directive 2006/24/CE, les opérateurs et les fournisseurs d’accès internet devaient conserver des données personnelles de leurs…