Taxation du débit internet : l’ARCEP confirme une étude

Alors que Bercy s’interroge sur l’opportunité de taxer les débits internet utilisés par les géants du web, l’ARCEP confirme avoir été sollicité pour mener une étude technique.

« Nous avons été sollicités pour rendre un avis technique », a confirmé Sébastien Soriano, le président de l’ARCEP, lors du colloque NPA-Le Figaro. Cette déclaration confire ainsi les informations diffusées par plusieurs médias.

« Nous devons répondre à la faisabilité technique : quelles sont les possibilités de mesurer le trafic sur internet à différents endroits du réseau, dans le plein respect de la neutralité du net et du secret des correspondances », a précisé M. Soriano. « La question se posera ensuite, sur la base de cet avis d’expert, de savoir quelles suites lui donner. C’est entre les mains du gouvernement », a-t-il encore ajouté.

Alors que l’on sait que Fleur Pellerin, la ministre de la Culture, a dans l’idée d’instaurer une contribution indexée sur l’utilisation de la bande passante, une mesure qui ciblerait notamment à taxer les gros consommateurs que sont Netflix, Google ou encore Apple, cette confirmation du président de l’ARCEP tente à démontrer que la ministre compte bien aller de l’avant sur ce dossier.

En mars dernier, la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, avait souligné la difficulté de mettre en place une telle taxation au niveau national, soulevant la question des possibles contournements techniques. Elle avait aussi souligné l’idée qu’un tel projet de taxation soit mené à l’échelle européenne.

Le fait que l’ARCEP aille de l’avant signifie donc que la France compte faire pression sur l’agenda numérique européen.

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