Téléchargement illégal : la France va bloquer T411

Après avoir dû bloquer The Pirate Bay, les FAI français vont devoir bloquer un autre site de téléchargement illégal : T411.

C’est par un communiqué publié jeudi que la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) indique que le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux FAI de bloquer l’accès au site T411 contenant des liens BitTorrent.

Actuellement, T411 est le site de torrents le plus actif dans l’espace francophone avec 5,6 millions de membres et 460 000 liens actifs. Il est classé à la 91e place des sites les plus visités en France et premier dans sa catégorie.

Les autres « poids lourds » du téléchargement illégal en France sont DPStream et Full-Stream qui arrivent respectivement à la 143e et 167e place.

C’est en s’appuyant sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle que les majors exigent le blocage du site principal et de ses éventuels miroirs. Cette procédure est bien évidemment à mettre dans la continuité du blocage de The Pirate Bay prononcé en début d’année.

Il est à préciser que l’article de loi utilisé mentionne « qu’en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance […] peut ordonner à la demande des titulaires de droits […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

Tags

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité