UE : le dossier Google pourrait rebondir prochainement

Trainant depuis 2010, l’enquête lancée par l’UE sur les pratiques de Google pourrait rebondir dans les prochaines semaines.

Selon une source proche du dossier, l’enquête ouverte fin 2010 par la Commission européenne contre Google pour abus de position dominante pourrait rebondir dans les prochaines semaines. La commissaire en charge du dossier, Margrethe Vestager, pourrait adresser à la firme de Mountain View une « communication des griefs », ce qui serait une nouvelle étape formelle de l’enquête.

« Le fait que la Commission demande des informations plus complètes aux plaignants, dans un délai limité à quelques jours, montre qu’elle est dans la dernière phase de préparation d’une communication des griefs », explique le Wall Street Journal. En effet, la Commission a « demandé que certaines informations fournies par les plaignants soient versées au dossier ».

L’AFP annonce pour sa part qu’une éventuelle communication des griefs pourrait avoir lieu « courant avril », ce qui serait une étape importante en vue de la clôture de ce dossier, « probablement début 2016 ».

Une communication des griefs peut entrainer un accord amiable entre la Commission européenne et Google, mais aussi une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe, soit 6 milliards de dollars vu que le chiffre d’affaire a été de 66 milliards de dollars en 2014.

Il est à préciser que la Commission n’est pas limitée dans le temps pour prendre une décision.

Alors que l’enquête sur les pratiques de Google a été lancée en novembre 2010, ce dossier semble enfin prendre le chemin d’une résolution.

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