Violation de brevets : Apple doit payer 533 millions de dollars

Pour avoir utilisé des technologies brevetées par Smartflash, Apple vient d’être condamné à payer 533 millions de dollars.

Sans produire aucun appareil, la société Smartflash est spécialisée dans le dépôt de propriétés intellectuelles et commercialise ses brevets sous forme de licences. Son business model repose aussi sur les poursuites judiciaires, comme l’entreprise l’a fait contre Apple.

C’est en 2013 que Smartflash a en effet porté plainte contre Apple pour la violation de plusieurs de ses brevets pour iTunes et son App Store. Les six brevets en question concernent des technologies de stockage de contenus téléchargés et de gestion des moyens de paiement.

Au final, un tribunal du Texas a reconnu qu’Apple avait violé trois brevets et condamné la firme de Cupertino à payer 533 millions de dollars.

D’après l’agence Reuters, Apple compterait faire appel de cette décision de justice.

Parallèlement à cela, la marque à la pomme réclame une réforme pour que les sociétés telles que Smartflash, qui ne produisent rien et déposent des brevets uniquement dans le but d’intenter des poursuites judiciaires, soient bannies.

Tags

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close

Adblock Detected

Please consider supporting us by disabling your ad blocker