Vivendi vs Orange : encore une fois débouté sur le dossier du dégroupage

Ce fait déjà quatre ans qu’un litige juridique oppose Vivendi à Orange au sujet du dégroupage, une plainte ayant été déposée pour abus de position dominante. Vivendi vient une nouvelle fois de se faire débouter.

Alors que cela a maintenant près de quatre ans que Vivendi a déposé une plainte pour abus de position dominante, sur le marché de l’Internet à haut débit, de la part d’Orange, la procédure juridique en est arrivée au stade du Tribunal de l’Union européenne. Ce dernier vient de rejeter cette plainte, quelques mois après que la Commission européenne ait également rejeté cette plainte. Dès lors, il ne reste plus que la Cour de justice de l’Union européenne comme dernier recours à Vivendi pour tenter d’obtenir gain de cause.

Que cela soit le Tribunal de l’Union européenne ou la Commission européenne, les deux organes ont justifié leur refus d’entrer en matière sur le fait qu’il était trop difficile de prouver les faits imputés à Orange.

Histoire de se remémorer les faits, il faut rappeler que l’opérateur est accusé d’avoir facturé un prix trop élevé dans le cadre du dégroupage, soit 9,29 euros hors taxe à l’époque, pour l’accès à la paire de cuivres. Il faut ajouter que, selon l’un des juges, la méthode de calcul du tarif de gros choisi par Orange, également utilisé par l’ARCEP, est parfaitement légitime.

Que va maintenant aire Vivendi, poursuivre la procédure ? Il lui reste moins de deux mois pour se décider.

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