Vol de document sur internet : pourvoi rejeté contre Bluetouff

Olivier Laurelli, alias Bluetouff, blogueur qui avait téléchargé 8 000 documents sur l’extranet de l’ANSES a vu son pourvoi cassation rejetée par la Cour.

C’est en 2012 que cette affaire commence, lorsqu’Olivier Laurelli, alias Bluetouff, blogueur orléanais a téléchargé quelques 8 000 documents auxquels il n’aurait normalement pas dû avoir accès, sur l’extranet de l’ANSES, l’Agence nationale de de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Certains documents, comme un sur la dangerosité des nanomatériaux, ont ensuite été publiés sur Reflets.info, le blog cofondé par Bluetouff.

Suite à une plainte de l’ANSES, c’est alors que s’ouvre un feuilleton judiciaire pour vol de documents. Une enquête de la DGSI est suivie d’une relaxe du blogueur par le tribunal de grande instance de Créteil, en 2013. Mais le parquet décide de faire appel et, en février 2014, la cour d’appel condamne Olivier Laurelli à une amende de 3 000 euros.

En réponse, Bluetouff a décidé de porter le dossier devant la Cour de cassation. Celle-ci vient de rejeter le pourvoi du blogueur contre sa condamnation pour vol de documents sur internet et maintien frauduleux dans un système informatisé.

Suite à cet échec, sur leur site, les blogueurs de Reflets.info déclarent évaluer « avec notre conseil les possibilités et l’opportunité de porter cette affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Quant à notre liberté et notre volonté d’informer nos lecteurs… Elles restent entières. Cela signifie que cette affaire n’est peut-être pas encore terminée.

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