Yahoo! : un déménagement en Irlande pour échapper à la CNIL ?

En annonçant la centralisation de toutes les données personnelles des utilisateurs européens en Irlande, Yahoo! se place sous la loi irlandaise de protection des données personnelles. Ne serait-ce pas un moyen d’échapper à la CNIL ?

Officiellement, Yahoo! supprime toutes ses filiales nationales européennes pour les regrouper dans une entité unique baptisée Yahoo! EMEA, basée en Irlande. En annonçant cette nouvelle aux utilisateurs européens, Yahoo! avertit également que toutes les données des utilisateurs concernant les services Yahoo! Mail, Yahoo! Messenger, Flickr, Yahoo! Questions/Réponses, Yahoo! Contributor Network, Yahoo! Toolbar et Yahoo! Maps dépendront de la loi irlandaise.

Il est évident que le choix de l’Irlande correspond à une motivation fiscale.

Si ces changements sont effectifs à partir du 21 mars 2014, cette centralisation implique également que les conditions générales d’utilisation (CGU) des services Yahoo! pour les utilisateurs français ne dépendront plus de Yahoo! France, mais de Yahoo! EMEA, ce qui signifie que le groupe ne respectera plus la loi française en matière de protection des données personnelles.

Les nouvelles CGU ne semblent pas avoir foncièrement changé pour l’instant, elles restent d’ailleurs basées sur la Directive européenne relative à la protection des données personnelles.

Alors que différentes CNIL nationales ont sanctionné Google par des amendes, est-ce que la manœuvre de Yahoo! ne serait pas aussi un moyen d’échapper aux poursuites de ses instances ?

Yahoo transfère votre vie privée en Irlande
Yahoo transfère votre vie privée en Irlande
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One Comment

  1. Yahoo quitte la France comme l’Allemagne ou le Royaune Uni, et les autres pays pour ne plus disposer que d’une seule filiale en Irlande. Et si Yahoo avait pu mettre cette filiale à Jersey ou aux Bermudes, elle l’aurait déjà fait. Yahoo ne veut pas que les administrations fiscales britanniques, allemandes, espagnoles, ou françaises mettent le nez dans les savants échafaudages financiers destinés à éviter de payer les impôts localement.
    Mais Yahoo n’est plus que l’ombre de ce qu’a été cette entreprise, et certaines mauvaises langues pourraient aussi raisonnablement penser que la société ne s’est repliée en Irlande que parce qu’il est bien moins onéreux d’y déposer son bilan.

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