Alors que Bouygues Telecom a reçu l’autorisation d’utiliser une bande 2G pour la 4G, le gouvernement avait décidé par décret de modifier le tarif de la redevance. Le Conseil d’État vient d’annuler ce décret.
La bande des 1 800 MHz était historiquement utilisée pour la téléphonie 2G. Après autorisation du régulateur, Bouygues Telecom a pu mettre à contribution cette bande de fréquences pour la 4G dès la fin 2013. Le gouvernement ne l’entendait pas de cette oreille vu qu’il a décidé de modifier le tarif de la redevance versée par l’opérateur sur cette bande de fréquences si son usage n’était pas réservé à la 2G.
Alors que le tarif de cette redevance était de 571 euros par kHz duplex par an pour la 2G, le décret faisait passer la redevance à 3 231 euros en cas d’utilisation pour la 4G, soit 140 millions d’euros.
Contesté par Bouygues Telecom, le Conseil d’État vient de décider que « Le décret […] du 22 mars 2013 est annulé » et que l’État doit verser 3 000 euros. Si l’opérateur peut s’enorgueillir de la décision de l’instance qui estime que le gouvernement avait commis des erreurs de raisonnement « dans la méthode retenue pour évaluer la valeur économique d’une fréquence 4G », il n’en demeure pas moins que Bouygues Telecom n’est pas beaucoup plus avancée vu qu’il pourrait tout de même être soumis à une augmentation de la redevance vu que le Conseil d’État ne s’est pas prononcé au sujet de son montant.
Il est donc certain que l’on entendra certainement à nouveau parler de cette redevance.
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