La mise à jour américaine de septembre 2025 ne se contente pas de rappeler que SMIC est sous restrictions. Elle vise les intermédiaires soupçonnés d’acheter, puis de détourner, des équipements et logiciels soumis aux règles américaines. Trente-deux entités rejoignent l’Entity List, avec une politique de licences largement défavorable. Pour 2026, le sujet n’est plus seulement « vendre ou ne pas vendre », mais prouver la destination finale, l’utilisateur final et la traçabilité des composants.
L’essentiel
- Deux sociétés chinoises ajoutées pour diversion d’articles d’origine américaine au profit d’entités liées à SMIC
- Trente-deux ajouts au total, dont vingt-trois sous destination Chine, avec aussi des entités en Inde, Iran, Turquie et Émirats arabes unis
- Licence requise pour les articles soumis à l’EAR, avec présomption de refus dans la plupart des cas
- Risque extraterritorial accru via le FDPR, y compris pour des produits fabriqués hors des États-Unis
- La maintenance et les mises à jour logicielles deviennent un point de rupture aussi critique que la vente de machines
Le ciblage des « proxies » avec GMC et Jicun
Le 16 septembre 2025, les États-Unis ajoutent GMC Semiconductor Technology (Wuxi) et Jicun Semiconductor Technology (Shanghai) à l’Entity List pour la destination Chine. Le motif est formulé sans détour et vise des acquisitions d’articles d’origine américaine destinés à être redirigés vers des parties déjà listées, dont des entités liées à SMIC, comme le précise l’avis du Federal Register du 16 septembre 2025 au moment d’exposer les ajouts et la politique de licences.
Sur le terrain, l’effet est immédiat. Tout acteur qui ressemble davantage à un négociant qu’à un industriel doit pouvoir démontrer sa réalité opérationnelle, son site, ses capacités et son client final. Les ventes via distributeurs, intégrateurs ou brokers cessent d’être une simple commodité commerciale et deviennent un sujet de conformité à part entière.
Pour garder la continuité éditoriale sur linformatique.org, on peut relire notre premier article sur les sanctions visant SMIC, qui reprenait l’annonce et ses conséquences attendues sur les chaînes d’approvisionnement.
Ce que l’Entity List change pour un exportateur
Une inscription à l’Entity List déclenche une obligation de licence pour les articles soumis à l’EAR. La politique d’examen est souvent défavorable et elle se traduit, dans la pratique, par une présomption de refus sur les flux jugés sensibles.
| Point de contrôle | Traduction concrète côté entreprise |
|---|---|
| Licence obligatoire | Toute exportation, réexportation ou transfert vers l’entité listée exige une demande de licence, y compris via un tiers. |
| Présomption de refus | Le risque n’est pas un retard, mais un blocage structurel. La majorité des demandes sont traitées de manière restrictive. |
| Périmètre large | Machines, pièces, consommables, logiciels, correctifs et support technique peuvent être concernés s’ils relèvent de l’EAR. |
| Effet en chaîne | Banques, assureurs-crédit, transitaires et éditeurs de logiciels durcissent leurs exigences par prudence de conformité. |
Tableau de vigilance pour 2026
L’objectif est simple. Décider vite quand bloquer, quand enquêter, quand documenter.
| Niveau de risque | Profil typique | Décision recommandée |
|---|---|---|
| Critique | Entité listée, ou lien direct avec une entité listée | Stop immédiat, gel des échanges, escalade conformité et juridique |
| Élevé | Client situé dans un pays cité dans la mise à jour, ou structure opaque (adresse partagée, activité floue, bénéficiaire effectif non clair) | Due diligence renforcée, preuve d’installation finale, contrôle utilisateur final, clauses strictes de non-réexportation |
| Moyen | Distributeur tiers qui refuse de nommer l’utilisateur final ou multiplie les expéditions fractionnées | Contrat revu, traçabilité des numéros de série, validation des flux logistiques et des accès logiciels |
| Faible | Client industriel identifié, chaîne documentaire complète, usage final cohérent | Process standard, archivage des preuves, contrôles périodiques |
Le levier extraterritorial et le FDPR
Le point qui surprend encore des entreprises européennes tient au Foreign Direct Product Rule. Le FDPR peut rendre certains produits fabriqués hors des États-Unis soumis à l’EAR lorsque des conditions précises sont réunies, notamment lorsqu’ils dérivent directement de logiciels ou de technologies américains définis par la règle. Le cadrage se lit dans la section 734.9 du eCFR, qui décrit le périmètre et les critères d’application.
En clair, un équipement « non américain » peut entrer dans le champ américain si sa conception ou sa fabrication dépend d’outils ou de technologies couverts. La nationalité du vendeur pèse moins que la chaîne de dépendances techniques et logicielles.
Maintenance et logiciels, la panne la plus coûteuse
Dans les semi-conducteurs, l’arrêt ne vient pas toujours d’une machine neuve qu’on ne peut plus expédier. Il vient souvent de ce qui maintient l’existant en état de produire, comme les pièces de rechange, les licences, les correctifs, la calibration ou l’assistance à distance.
Deux effets dominent. D’abord l’obsolescence forcée, car sans mises à jour ni support, le rendement et la disponibilité finissent par chuter. Ensuite l’audit « item par item », car la conformité ne se traite plus en bloc « produit » mais en liste détaillée, composants et logiciels inclus.
Ce que 2025 prolonge depuis 2020
L’inscription de SMIC en 2020 reste la pierre d’angle. La doctrine américaine s’est construite sur l’idée que certains flux jugés critiques doivent rester difficiles, voire impossibles, à servir. La mise à jour de 2025 ne change pas la philosophie. Elle resserre l’exécution en visant les facilitateurs et les circuits d’acquisition indirects.
Avant de passer à l’action, une règle de bon sens s’impose. La conformité se joue autant à la commande qu’au dossier de preuve, avec l’utilisateur final, l’installation finale et l’accès logiciel associé documentés sur toute la durée de vie des équipements.
FAQ
Croiser trois signaux. Commandes incohérentes avec l’activité déclarée, refus de nommer l’utilisateur final, schémas logistiques incompatibles avec une installation industrielle. L’absence de preuve d’installation finale suffit à déclencher une escalade conformité.
Oui, dès lors qu’ils relèvent d’articles soumis à l’EAR ou qu’ils sont traités comme exportation de technologie au sens des règles applicables. La conséquence pratique peut ressembler à un blocage d’expédition matérielle.
Pas automatiquement. Le FDPR peut rendre un produit étranger soumis à l’EAR selon les dépendances technologiques et logicielles prévues par la règle. L’analyse doit partir des outils, des logiciels et des technologies utilisés, pas du passeport du fabricant.
