Par le biais de la CNIL et de la DGCCRF, la France exige que Facebook se mette en conformité au sujet de la protection des données des utilisateurs. La guerre est déclarée.
Bien que Facebook affirme respecter les droits de ses utilisateurs, la CNIL et de la DGCCRF ne sont pas de cet avis. Les deux autorités françaises ont élevé le ton en exigeant que le réseau social se mette en conformité. Pire, il est aussi menacé de sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Pour la DGCCRF, Facebook a 60 jours pour modifier plusieurs clauses considérées comme abusives. Il s’agit notamment de celle autorisant le réseau social à retirer discrétionnairement des contenus ou informations publiés, celle qui l’autorise à modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans en informer le consommateur, ou encore celle qui l’autorise à modifier ou à résilier unilatéralement son service de paiement sans en informer au préalable le consommateur. En cas de non-respect, la firme américaine s’expose à des poursuites de la part des utilisateurs, des poursuites susceptibles d’aboutir au versement de dommages et intérêts.
De son côté, la CNIL reproche à Facebook le pistage des utilisateurs au travers des cookies, y compris le suivi des utilisateurs sans comptes. Il est aussi reproché au réseau social de collecter des données sensibles (données relatives aux opinions politiques, religieuses ou relatives à l’orientation sexuelle) sans le consentement des utilisateurs avant ladite collecte. Il lui aussi reproché l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires en effraction la loi informatique et libertés.
Cette déclaration de guerre de la France intervient alors que le Safe Harbor est désormais caduc, un accord qui légitimait les transferts de données vers les serveurs installés aux États-Unis. Alors que la CNIL avait donné jusqu’au 31 janvier pour trouver des alternatives légales à cet accord, Facebook n’a rien fait et c’est pour cette raison que l’autorité n’a pas tardé à prendre des mesures. Dès lors, le réseau social à 90 jours pour se mettre en conformité.
Alors que l’Europe s’intéresse aussi à la même question, l’action contre Facebook est pour le moment uniquement menée par la France. Cela signifie que d’autres pays européens pourraient également entrer en guerre contre le réseau social. C’est d’ailleurs aussi une sorte de pression pour les autres entreprises.
Si cet article a captivé votre intérêt, vous trouverez certainement les prochains tout aussi passionnants. Assurez-vous de ne rien manquer en vous abonnant à linformatique.org sur Google News. Suivez-nous aussi sur Facebook et Twitter.