Le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de vidéos de Google.
La loi française prévoit un statut particulier aux sites Internet hébergeant des contenus dont ils ne sont pas les créateurs. S’ils ne sont pas comme responsables de la présence de contenus illicites sur leur plateforme, ils sont en revanche tenus de suspendre leur diffusion dès qu’ils en sont avertis.
En l’espèce, TF1 avait porté plainte en 2008 contre YouTube après avoir constaté la présence sur la plate-forme de Google de plusieurs programmes dont elle détenait les droits, comme le film La Môme ou la série Heroes. Accusant YouTube de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, TF1 réclamait environ 150 millions d’euros d’indemnités.
Mardi 29 mai, le Tribunal de grande instance de Paris a fait valoir que la plateforme en ligne doit être considérée comme un simple intermédiaire technique, aux responsabilités à ce titre limitées, et non comme un éditeur de contenus, ainsi que le demandait TF1.
Cette décision confirme celle rendue l’an dernier par la Cour de cassation qui avait déjà reconnu au concurrent français de YouTube, Dailymotion, le statut d’hébergeur de contenus.
TF1, qui a été condamnée à verser 80 000 euros à YouTube au titre des frais de justice, étudie la possibilité d’un recours.
De son côté, Google s’est félicité de cette décision. « Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l’étranger », a déclaré Christophe Muller, directeur des partenariats chez YouTube France.
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