Autorité de la concurrence : SFR et Bouygues Télécom peuvent poursuivre leur mutualisation

En rejetant la plainte d’Orange, l’Autorité de la concurrence donne le feu vert à la mutualisation des réseaux mobiles de SFR et Bouygues Télécom.

Contestant l’accord de mutualisation conclu le 31 janvier dernier entre SFR et Bouygues Télécom, Orange avait demandé à l’Autorité de la concurrence la suspension immédiate de cet accord, un partage des réseaux qui « faussait gravement la concurrence par les infrastructures entre les opérateurs », évoquant même une « entente horizontale entre entreprises concurrentes ».

Pour le gendarme de la concurrence, il n’est pas établi que la mise en œuvre de l’accord de mutualisation créerait une « atteinte grave et immédiate qu’il faudrait prévenir par des mesures d’urgence », en soulignant que les premières opérations de mutualisation n’ont pas encore commencé.

Si cette décision va permettre à SFR et Bouygues Télécom d’entamer concrètement et sereinement la mutualisation de leur infrastructure mobile, cette décision n’est bien évidemment pas du goût d’Orange qui a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision que l’opérateur historique estime « entachée d’erreurs ».

Même si Orange fait prévaloir l’urgence, la cour d’appel ne devrait pas se prononcer sur ce dossier avant six à huit mois, un laps de temps pendant lequel l’opérateur se réserve le droit de saisir à nouveau l’Autorité de la concurrence.

Il est bon de préciser que ce dossier n’est pas encore clos pour l’Autorité de la concurrence vu qu’elle devra statuer sur le fond de la question. L’actuelle décision ne concerne en effet que la clause d’urgence avancée par Orange.