S’étant mutuellement attaqué en justice, c’est le Tribunal de commerce de Paris qui a tranché vendredi en condamnant Free Mobile à payer 20 millions d’euros à son concurrent Bouygues Télécom.
Le Tribunal de commerce de Paris a dû trancher, vendredi dernier, deux affaires mettant aux prises les mêmes protagonistes. Dans un cas c’est Bouygues Télécom qui attaque Free Mobile, dans l’autre cas c’est le contraire.
Dans la première affaire, le Tribunal a interdit à Free Mobile d’utiliser certains termes pour qualifier son concurrent, par exemple « racket », « arnaque » ou encore « escroquerie » sous astreinte de 100 000€ d’amende pour chaque allégation constatée. Il faut préciser que Bouygues Télécom réclamait également au sujet des termes « pigeon » et « vache à lait », mais n’a pas été suivi par le Tribunal.
Dans son verdict, le Tribunal a également condamné Iliad, la maison mère de Free Mobile, à devoir verser 15 millions d’euros à Bouygues Télécom pour le préjudice subi du fait de la perte de clients en raison de cette campagne de dénigrement, assorti de 10 millions d’euros supplémentaires pour le préjudice subi du fait de l’atteinte à l’image de la marque.
Au final, Free Mobile est donc condamné à payer 25 millions d’euros à Bouygues Télécom alors que ce dernier en réclamait près de 100 millions.
Mais dans l’autre affaire, Free Mobile a également gagné son procès contre Bouygues Télécom pour actes de dénigrement. Le Tribunal a condamné l’opérateur historique à verser 5 millions d’euros.
Au final, en combinant les verdicts des deux jugements, le Tribunal a donc condamné Free Mobile à payer 20 millions d’euros à Bouygues Télécom.
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