Le droit à l’oubli est l’un des débats qui entoure internet, qui débat qui risque de faire couler encore beaucoup d’encre tant les tenants et aboutissants semblent encore peu clairs.
Le débat sur le droit à l’oubli a officiellement commencé lorsque le CJUE a publié son arrêt autorisant les internautes à pouvoir directement s’adresser aux moteurs de recherche pour obtenir le déréférencement de contenus inadéquats, non pertinents ou excessifs. Suite à cette décision, Google a mis en place tout un processus de traitement des demandes.
Officiellement, selon Google, 53% des URL sont supprimées, 32% ne le sont pas, 15% des demandes requièrent des précisions complémentaires, des statistiques qui correspondent aux 135 000 demandes de retrait reçues par la firme de Mountain View.
Selon la société Réputation VIP, la réalité des chiffres ne serait pas aussi vraie que cela, Google semblant adapter ses critères au fil du temps. En effet, si 57% des demandes étaient acceptées au cours de la semaine 26, elles ne sont plus que 28% au cours de la semaine 36 !
La preuve que Google adapte ses règles en matière de droit à l’oubli, c’est que le groupe mène actuellement une série de débats dans les capitales européennes (à Paris le 25 septembre), des rencontres qui devraient permettre d’affiner les critères déjà en place.
Pourtant, toujours selon Réputation VIP, les critères sont déjà relativement clairement définis vu que le moteur de recherche rejette majoritairement les demandes liées à la vie professionnelle du requérant ou si celui-ci est médiatiquement exposé. C’est ainsi que « Les refus sont plus systématiques lorsqu’il s’agit d’un présentateur télé, d’un journaliste, d’un homme ou d’une femme politique, d’un dirigeant de grande entreprise ou d’un artiste connu ».
Après l’euphorie initiale du droit à l’oubli, est-ce que sa mise en application serait sournoisement en train de revenir en arrière ? La réponse n’est pas si simple que les faits le laissent penser.
Comme le souligne le juriste Adrien Basdevant, le débat doit effectivement être clarifié. Selon l’article 38 de la loi informatique et liberté, toute personne se prévalant d’un motif légitime a un droit d’opposition au sujet des données personnelles qui font l’objet d’un traitement, une loi qui cible les données alors que l’arrêté du CJUE cible les liens pour y a accédé. De fait, la véritable finalité se situe sur le périmètre englobé par ce droit à l’oubli, un périmètre qui sera peut-être clairement défini dans le futur Règlement européen.
De fait, la situation actuelle au sujet de ce droit à l’oubli est très floue, car elle est surtout transitoire. Hormis le fait de faire actuellement débat, ce sujet va donc encore faire couler beaucoup d’encre vu que le dossier n’est pas encore prêt d’être finalisé.
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