CNNUM : la neutralité des plateformes en plus de la neutralité du NET

Alors que la neutralité du net vise avant tout internet, le CNNUM veut ratisser plus large en englobant dans le débat la neutralité des plateformes en tant que « nouvelles portes d’entrée de la société numérique ».

C’est vendredi dernier que le Conseil national du numérique (CNNUM) a remis au ministre de l’Économie Arnaud Montebourg et à la secrétaire d’État chargée du Numérique Axelle Lemaire son dernier rapport. Dans ce document, le CNNUM propose quatre recommandations vis-à-vis de la neutralité des plateformes.

Alors que le débat sur la neutralité du net cible essentiellement les fournisseurs d’accès, le CNNUM compte élargir le débat en y englobant la neutralité des plateformes. Alors que Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres agissent comme « nouvelles portes d’entrée de la société numérique », il n’est pas possible de les laisser à l’écart du débat.

C’est dans ce sens que les auteurs de ce rapport considèrent qu’il est urgent de s’assurer que l’innovation et le respect des libertés ne soient pas freinés par ces plateformes, des intermédiaires devenus très puissants et incontournables. C’est dans ce sens que le CNNUM propose quatre recommandations :

1. Renforcer l’effectivité des droits sur les plateformes numériques ;
2. Assurer la loyauté du système des données ;
3. Investir massivement dans les compétences et les connaissances ;
4. Créer les conditions pour l’émergence d’alternatives.

Pour donner un cadre à ses propositions, le CNNUM propose par ailleurs la création d’agences de notation de la neutralité à même de pouvoir donner des notes aux plateformes en s’appuyant sur l’utilisation faite des données, les conditions générales d’utilisation, la portabilité, les API, etc. Avec ce système de note, les utilisateurs pourraient choisir en connaissance de cause.

Alors que la logique du CNNUM repose sur une neutralité d’internet reposant sur le principe d’une gestion non discriminatoire des flux d’informations circulant dans ses infrastructures, le fait d’englober les plateformes sources de contenus doit empêcher qu’elles enfreignent la neutralité du net.

Alors que la liberté du net fait débat tant à Bruxelles qu’à Washington, ce nouveau front vise bien évidement à ce que la pression de faiblisse pas sur tous les acteurs d’internet pour que cette liberté soit réellement la plus effective possible.

Reste à savoir ce que cette initiative franco-française pas faire bouger…