Confidentialité des données sur internet : l’Europe en négociation avec Google

C’est par l’intermédiaire du G29 que l’Europe est en train de négocier avec Google en vue d’établir un pacte de conformité en matière de confidentialité des données sur internet.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’indiquer que le G29, le groupe des autorités européennes de protection des données, est actuellement en train de négocier avec Google pour établir un pacte de conformité en matière de confidentialité des données sur internet.

Cette discussion intervient alors que l’Europe se ligue de plus en plus contre le géant américain du net pour que Google se mette en conformité avec le droit européen. C’est par exemple dans ce sens que la Cour de Justice de l’Union européenne vient de tout récemment confirmer que le droit à l’oubli, sous certaines conditions, était parfaitement fondé en matière de droit et que les entreprises devaient s’y soumettre.

C’est dans cette même logique de vouloir que Google s’aligne sur les lois européennes que la CNIL a été chargée par le G29 de coordonner, au niveau européen, les actions menées par les six autorités chargées des plaintes contre le moteur de recherche.

Il faut préciser que le contentieux qui existe entre l’Europe et Google repose essentiellement sur une soixantaine de règles d’utilisation qui, en mars 2012, ont été fusionnées en une seule règle regroupant tous les services tels que la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+, alors qu’elles étaient précédemment séparées.

Après avoir déjà infligé une amende de 150 000 euros en janvier dernier, l’amende maximale pouvant être infligée par la CNIL, la Commission réclame par ailleurs une augmentation des sanctions financières pouvant être infligées de manière à pouvoir être plus crédible.