Quel sera l’avenir de l’HADOPI alors ses principales missions pourraient bien être transférées au CSA ? Au travers d’un certain flou artistique, certaines lignes directrices semblent poindre.
Alors qu’une table ronde réunissant l’ARCEP, la CNIL, le CSA et l’HADOPI au sujet de la régulation d’internet est organisée aujourd’hui au Sénat, l’occasion est idéale pour évoquer les changements qui se profilent à l’horizon pour la réponse graduée.
Primo, l’intention de transférer les principales missions de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) semble toujours d’actualité. Si l’amendement proposé au Sénat n’a pas abouti en octobre dernier, un projet de loi allant dans ce sens devrait entériner ce transfert en 2014.
Pour ce qui est de la réponse graduée, il est d’ores et déjà acquis que son principe subsistera. C’est ainsi que le premier niveau sera l’envoi d’un e-mail, le second d’une lettre recommandée et le troisième d’une amende automatisée. Mais pour Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, d’autres pistes sont également explorées en vue d’enrichir l’arsenal légal en matière répression contre le piratage.
Ces nouvelles pistes chercheraient par ailleurs à impliquer les intermédiaires techniques et financiers comme les fournisseurs d’accès, les hébergeurs, les régies publicitaires ou encore les moteurs de recherche.
Dès lors, si le fond de l’HADOPI semble subsister, voir se renforcer, sa forme reste encore à définir même si son absorption par le CSA semble presque inéluctable.
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