Alors que l’Europe a instauré le droit à l’oubli, la France va plus loin en mettant en demeure Google.
C’est par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en mai 2014, que l’Europe a instaurée de droit à l’oubli numérique, c’est-à-dire donné la possibilité aux internautes européens de faire déréférencer des liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes.
Dans l’application de cette décision, Google a interprété l’arrêté de la CJUE en ne déréférençant les liens que sur les extensions européennes de son moteur de recherche.
Cette limitation n’est pas du goût de nombreux internautes, un avis qu’ils ont fait remonter jusqu’à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). C’est suite à de nombreuses plaintes que la CNIL a donc décidé de mettre en demeure Google pour que le moteur de recherche déréférence les liens concernés par le droit à l’oubli sur toutes les extensions, y compris sur google.com.
Dans sa mise en demeure, la CNIL demande à ce « qu’il soit procédé, dans un délai de 15 jours, au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur l’ensemble du traitement et donc sur toutes les extensions du moteur de recherche ».
La Commission précise que cette mise en demeure « n’est pas une sanction ». Par contre, si Google n’obtempère pas, la CNIL pourrait décider de « sanctionner les manquements à la loi informatique et libertés ».
Alors que Google estime avoir « trouver le bon équilibre dans l’application de l’arrêt de la CJUE en travaillant étroitement avec les autorités de protection de données », la firme de Mountain View précise que « l’arrêté visait des services à destination des utilisateurs européens, ce qui est l’approche que nous avons retenue pour nous mettre en conformité avec celui-ci ».
Comme il n’est pas dans l’intérêt de Google d’obtempérer, il est certain que le moteur de recherche va se battre contre cette décision.
Une chose est donc certaine, le droit à l’oubli numérique va encore faire parler de lui dans ces prochaines semaines.
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