Droit à l'oubli : Google livre sa marche à suivre

Dans la continuité de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui a reconnu le droit à l’oubli pour les Européens, Google vient de mettre en ligne un formulaire spécifique pour faire valoir ce droit.

Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit à l’oubli pour les Européens, Google doit désormais répondre aux requêtes dans ce sens adressées par les internautes. Toutes les demandes ne seront pas automatiquement approuvées, elles devront être étudiées au cas par cas vis-à-vis de l’intérêt de l’information pour le public.

Toujours est-il que Google vient de mettre en ligne un formulaire spécifique pour faire valoir ce droit à l’oubli, un questionnaire qui sert à cibler avec exactitude le lien qui, selon l’internaute, pose problème.

Ce service, baptisé centre d’aide légal, permet aux internautes européens de signaler des résultats de recherche incluant leur nom à la condition que ceux-ci soient « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs ». Cela signifie, par exemple, que des demandes concernant des références à des cas d’escroquerie financière, de négligence professionnelle, de condamnation pénale ou de conduite publique d’un fonctionnaire ne seront pas approuvées au regard de leur intérêt public.

Histoire de valider l’authenticité de la demande, Google prévient qu’aucun traitement ne sera effectué si la demande n’est pas accompagnée d’une preuve d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, etc.).

Pour finir, Google précise que cette plateforme est provisoire, qu’elle vise à répondre rapidement aux exigences de la Cour de justice de l’Union européenne en attendant que ce service évolue vers quelque chose de plus abouti, une démarche qui se fait actuellement en collaboration étroite avec les autorités de protection des données personnelles et d’autres organismes compétents.