La Cour de justice de l’Union européenne a lancé une bombe dans le monde de l’internet en érigeant en principe le fait que le droit de la personne prévaut.
Alors qu’aucune obligation légale n’impose quoi que ce soit en matière de droit à l’oubli pour le moment en Europe, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pris tout le monde à contre-pied en publiant un arrêté qui érige en principe le fait que le droit de la personne prévaut.
C’est en s’appuyant sur la directive de 1994 sur la protection des données personnelles que la Cour de justice de l’Union européenne précise que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données personnelles apparaissant dans les pages auxquelles ils renvoient, donc sont également responsables de les rendre inaccessibles dans certains cas.
C’est de cette manière, en précisant la nécessité de remplir certaines conditions, que la CJUE précise que les particuliers peuvent obtenir la suppression des liens renvoyant à des pages les concernant en s’adressant directement au moteur de recherche, ou en saisissant les autorités compétentes.
La Cour de justice de l’Union européenne estime que « le droit de la personne prévaut en règle générale sur l’intérêt des internautes » alors que Google pense pour sa part que cette obligation s’apparente à de « la censure ».
Par cette décision, le droit à l’oubli fait une grande avancée. Par contre, c’est maintenant tous les acteurs d’internet qui devront s’y conformer, Google en tête, pour autant qu’ils disposent d’une filiale avec une activité en Europe et cela même si les serveurs sont à l’autre bout du monde.
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