Technologie

Entente illégale sur les e-books : Apple pourrait payer jusqu’à 450 millions de dollars !

L’addition risque d’être salée pour Apple au sujet de son entente illégale sur le prix des e-books. Si la marque à la pomme pouvait ne rien débourser, elle pourrait tout autant devoir payer 450 millions de dollars.

Peu avant la sortie de sa tablette iPad, en 2010, Apple se serait illégalement entendu avec Hachette, Macmillan, Penguin, HarperCollins et Simon & Schuster pour augmenter le prix des livres électroniques. C’est pour cette affaire que les protagonistes se sont retrouvés sous l’œil de la justice.

Pour éviter un procès, les cinq éditeurs concernés ont d’ores et déjà accepté de payer 166 millions de dollars, ce qui laisse Apple seul sur le banc des accusés.

Il y a une année, une juge de Manhattan a déjà jugé coupable Apple. Actuellement une procédure en appel doit décider sur la marque à la pomme est réellement coupable ou blanchie de toutes accusations.

Dans le cas où Apple serait reconnu coupable en appel, le ministère de la Justice de l’État de New York annonce que la firme de Cupertino pourrait être condamnée au paiement de 400 millions de dollars à titre de dédommagement pour les consommateurs lésés.

Cette somme sera par ailleurs augmentée de 20 millions de dollars au titre des amendes civiles et des dédommagements à l’encontre des 33 États américains qui poursuivaient Apple, mais encore de 30 millions de dollars d’indemnités à des consommateurs qui ont obtenu un arrangement à l’amiable suite au dépôt d’un recours en nom collectif contre le groupe.

Pour finir, c’est un montant total de 450 millions de dollars qu’Apple pourrait être amené à devoir payer.

E-books : Apple pourrait payer jusqu'à 400 millions de dollars d'indemnités
E-books : Apple pourrait payer jusqu’à 400 millions de dollars d’indemnités

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