Condamné à devoir payer une amende de 368 millions de dollars à VirnetX pour violation de brevets, Apple bénéficie de la clémence de la cour d’appel.
C’est en 2012 que la société VirnetX Holding a attaqué en justice Apple pour la violation de plusieurs brevets avec son application FaceTime, notamment au niveau du fonctionnement du VPN. La justice américaine avait alors sanctionné la marque à la pomme d’une amende de 368 millions de dollars.
Aujourd’hui, l’appel de Washington donne partiellement raison à Apple en estimant que le groupe californien n’a pas utilisé frauduleusement quatre brevets appartenant à VirnetX. En conséquence, le paiement des 368 millions de dollars au détenteur des brevets n’a plus de raison d’être.
Cela ne va pas empêcher Apple de devoir passer à la caisse, car les torts de la firme de Cupertino sont confirmés dans le cadre de deux autres brevets. De fait, c’est avant tout le montant à payer qui sera revu à la baisse.
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