Retrouvé avec un compte Facebook clôturé, sans préavis ni raison, le juriste Sébastien R. décide de déposer plainte et de confier son affaire à la main de la justice.
Après un échec de la première instance, le juriste banni remet l’affaire à la cour d’appel qui lui est avantageuse. Ceci pour la simple raison que les conditions d’utilisation du réseau social ne sont pas conformes aux aptitudes d’un citoyen français utilisant internet.
D’après les magistrats : « Il apparaît à la lecture des conditions générales d’utilisation du site que les dispositions spécifiques relatives à la clause attributive sont noyées dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée. Elle est en petits caractères et ne se distingue pas des autres stipulations. Elle arrive au terme d’une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier remise à la cour et la prise de connaissance de ces conditions peut être encore plus difficile sur un écran d’ordinateur ou d’appareil mobile, pour un internaute français de compétence moyenne ».
Une leçon à retenir pour tous les noyés dans les ténèbres des réseaux sociaux. Ils pourront recourir à la méthode de Sebastien, qui aura son profil réactivé et une somme de 3000 euros pour dommages et intérêts.
Toutefois, Facebook reste vigilant et ne donne aucun commentaire concernant l’affaire ; ce qui laisse croire à la crédibilité d’utilisation de ce réseau social.
Cependant si Facebook a payé pour ses défaillances cette fois, beaucoup d’autres échappent tous les jours au châtiment grâce au silence des utilisateurs.
Ils ont beau être avantageux, les réseaux sociaux profitent aussi de l’ignorance des utilisateurs et tirent parti de leur information personnelle et professionnelle pour leur intérêt financier.
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