Interpelée au sujet du rapport de Mireille Imbert-Quaretta qui proposait la mise en place d’une liste noire des sites illicites, Fleur Pellerin s’est prononcée en faveur de cette idée.
C’est devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale que Fleur Pellerin a été interpelée au sujet des dispositions avancées par le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, notamment la création d’une liste noire des sites illicites. La ministre de la Culture et de la Communication a répondu que ces suggestions lui paraissent « extrêmement intéressantes et censées » à mettre en place au nom de la protection du droit d’auteur.
De fait, malgré la réduction de ses moyens, l’HADOPI pourrait se voir confier le mandat de l’établissement et de la publication de cette liste noire, une idée que Fleur Pellerin qualifie de « parfaitement entrer dans le cadre de ses compétences ».
Alors que la justice est normalement séparée du pouvoir de l’État, le fait que l’HADOPI juge le caractère légal ou non d’un site web pointe du doigt cette séparation des pouvoirs. Quels seront les critères qui seront retenus par l’administration ?
La question est d’autant plus pertinente qu’une plateforme comme YouTube héberge régulièrement des films piratés, ce qui pourrait amener le site à figurer sur cette liste noire. Mais vu les enjeux économiques et financiers, sera-ce vraiment le cas ou est-ce qu’il pourrait y avoir plusieurs « vitesses » ?
Le débat sur cette liste noire risque donc d’être complexe, surtout lorsqu’elle sera publiquement publiée.
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