Microsoft lance une offensive pour pouvoir utiliser des brevets jugés essentiels

Microsoft accuse InterDigital de ne pas lui laisser la possibilité d’utiliser des brevets essentiels pour ces terminaux mobiles : la firme de Redmond attaque en justice.

C’est depuis 2007 que Microsoft est en litige avec InterDigital au sujet de l’utilisation de brevets. Attaquée en justice, la firme de Redmond avait perdu vu que l’International Trade Commission (ITC) a donné raison au détenteur des brevets en avril dernier.

Une autre décision concernant le même genre d’affaires est attendue, elle pourrait amener à l’interdiction de commercialisation de certains terminaux Nokia aux États-Unis.

Plutôt que de faire figure de victime, Microsoft a décidé de passer à l’attaque en accusant InterDigital, devant la justice, de ne pas lui laisser la possibilité d’utiliser des brevets pourtant indispensables à ses terminaux mobiles.

En fait, cette affaire relance tout le débat sur les FRAND, ces brevets concernant des technologies jugées indispensables à une industrie dont la cession (le droit de les utiliser) doit être facilitée.

Dans la mesure où ils sont considérés comme essentiels à la concurrence et peuvent reposer sur des standards, ces brevets doivent être cédés à un tarif raisonnable par les entités qui les possèdent.

Est-ce que Microsoft va avoir gain de cause ?