Le Conseil général des Hauts-de-Seine met en demeure Sequalum, une filiale de Numericable-SFR, de respecter ses engagements en matière la fibre optique même si le contrat signé a été rompu.
Le département des Hauts-de-Seine avait conclu un contrat avec demeure Sequalum, une filiale de Numericable-SFR, pour déployer l’internet en Très Haut Débit sur l’ensemble du département avant la fin de l’année 2015. Pour un investissement de 422 millions d’euros, ce projet prévoyait le raccordement de 828 000 prises optiques.
Constant que seulement 113 000 prises étaient raccordées en juillet 2014, le Conseil général avait décidé de rompre ce dernier en octobre dernier en raison du trop important retard pris par le chantier.
Si le contrat prévoyant le déploiement de la fibre optique a été résilié, il n’en demeure pas moins qu0il subsiste une clause comme quoi Numericable-SFR devait assurer la maintenance attenante au réseau mis en place jusqu’en juin 2015. C’est cette clause que le Conseil général des Hauts-de-Seine entend faire respecter en mettant en demeure Sequalum de la respecter.
Dans cette affaire, il est à noter qu’au mois d’août, le département des Hauts-de-Seine a déjà demandé 45 millions d’euros de pénalité, à savoir 35 millions d’euros pour le préjudice causé et 10 millions d’euros de garantie mise en place auprès des établissements financiers de Sequalum, et que cette nouvelle mise en demeure pourrait causer une pénalité supplémentaire.
Il est à préciser que Sequalum est une filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, mais aussi que la réalisation de ce réseau THD avait été confiée en 2007 à Sequalum par le conseil général des Hauts-de-Seine.
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