Les membres du groupe Facebook qui dénonçait les radars ont été relaxés sur décision de la Cour de cassation. Il n’est pas répréhensible d’annoncer les radars sur les réseaux sociaux.
C’est en vertu de l’article R 413-15 du Code de la route français qui interdit les « détecteurs de radars » que quinze Aveyronnais s’étaient retrouvés devant le tribunal correctionnel de Rodez en septembre 2014. Leur crime était d’avoir créé un groupe sur Facebook pour informer les automobilistes sur l’emplacement des radars, mais aussi ceux des contrôles d’alcoolémie. C’est comme cela que ces personnes se sont fait suspendre leur permis de conduire pendant un mois. En raison de l’hypocrisie de cette condamnation, un recours avait été déposé.
Une année plus tard, en septembre 2015, ces mêmes personnes ont obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Montpellier. Insatisfait de cette décision, le procureur général a porté cette affaire devant la Cour de cassation.
Le 6 septembre, la Cour de cassation a rendu son verdict dans une décision qui pourrait faire jurisprudence à l’avenir. Elle confirme la relaxe pour le groupe « qui te dit où est la police en Aveyron ».
Mettre fin à l’hypocrisie
Depuis le début de l’affaire, Me Rémy Josseaume, avocat de plusieurs accusés, a pointé du doigt l’absurdité de cette procédure en soulignant le simple fait qu’une telle procédure signifie qu’il faudrait aussi poursuivre les pages Facebook des gendarmes qui annoncent les contrôles ou le magazine Autoplus qui fournit une carte des radars fixes et mobiles. C’est pour cette raison que, immédiatement après la décision de la Cour de cassation, il a déclaré que « cette décision met fin à une certaine hypocrisie ».
« La Cour de cassation a tout simplement confirmé qu’à ce jour, il n’existe pas de texte qui interdit cette pratique », a encore déclaré l’avocat.
Fort de cette décision, le groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » devrait reprendre ses activités de plus belles. Alors qu’il comptait que quelques milliers de fans avant que cette affaire éclate au grand jour, son nombre d’adhérents à véritablement explosé.
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