justice
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L’Hadopi veut plus rapidement saisir la justice
La Commission de protection des droits, le bras armé de la Hadopi, compte désormais transmettre plus rapidement les dossiers aux…
- Sciences
La justice française reconnait un premier cas d’électrosensibilité
Maladie réelle malgré l’absence de reconnaissance scientifique, l’électrosensibilité vient d’être reconnue pour la première fois par la justice française. Il…
- Technologie
Apple : la justice allemande invalide le brevet « glisser pour déverrouiller »
La justice allemande a décidé d’invalider le brevet « glisser pour déverrouiller » (« Slide to unlock ») déposé par…
- Technologie
Canular téléphonique : un adolescent plaide coupable de swatting
C’est entre octobre 2014 et mai 2015 qu’un adolescent américain a fait du swatting. Finalement arrêté, il a plaidé coupable…
- Technologie
Les oreillettes en conduisant sont punissables par la loi
Une amende de 135 euros et un retrait de trois points, c’est ce que prévoit la loi en cas d’utilisation…
- Technologie
e-book : entente illégale d’Apple confirmée en appel
Apple est bien coupable d’ententes illégales dans le but de stimuler les prix des livres électroniques, c’est ce que vient…
- Technologie
Autriche : pas de recours collectif contre Facebook
Le recours collectif contre Facebook initié par 25 000 personnes a été rejeté par un tribunal civil autrichien. Lancée en…
- Technologie
Un magazine en justice pour « apologie » au piratage informatique
C’est une amende plus que symbolique, à laquelle a été condamnée une entreprise éditrice d’un magazine. Les Éditions de Montreuil…
- Technologie
Facebook : un Tribunal Néerlandais exige des informations sur un cas de « revenge porn »
Il y a peu de temps, on avait informé au sujet du « revenge porn » révélé sur le net…
- Technologie
Ross Ulbricht : prison à vie pour le fondateur de Silk Road
Fondateur du plus grand site dédié à la vente de drogue, Silk Road, Ross Ulbricht vient d’écoper de la prison…
- Technologie
Une prostituée plaide coupable d’homicides involontaires contre un dirigeant de Google
Alix Tichelman, une prostituée de luxe, a plaidé coupable d’homicides involontaires contre Forrest Hayes, un dirigeant de Google âgé de…
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La justice va saisir le nom de domaine thepiratebay.se
Un tribunal de Stockholm vient de décider la saisie du nom de domaine thepiratebay.se, la principale adresse du site The…
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Apple vs Samsung : pas de monopole pour la marque à la pomme
Considérant que le jugement concernant le design et la présentation des appareils de Samsung revenait à accorder un monopole permanent…
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Justice : la collecte massive de données téléphoniques faite par la NSA est illégale !
Une Cour d’appel américaine a tranché : la collecte massive de données téléphoniques opérée par l’Agence de sécurité nationale américaine…
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La justice américaine réexamine les technologies de surveillance des portables
Alors que le FBI sollicite des mandats pour utiliser des technologies permettant de traquer les téléphones portables et leurs propriétaires,…
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AdBlock Plus : les outils antipubs ne sont pas illégaux !
Selon la justice allemande, les outils antipubs tels qu’AdBlock Plus ne sont pas illégaux. En réaction aux nombreux sites qui…
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Adblock Plus : la justice allemande juge « légale » le blocage publicitaire
En déclarant que le blocage des contenus publicitaires en ligne est une pratique légale, la justice allemande donne raison à…
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Recours collectif : 25 000 internautes contre Facebook
C’est en Autriche que Max Schrems a déposé un recours collectif à l’encontre de Facebook sur le fait que le…
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Facebook : la polémique du bug traqueur serait dûe à un bug
Alors que la Commission de la protection de la vie privée belge pointait du doigt un problème de cookie chez…
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Loi Macron : un amendement qui vise explicitement Google
L’étau se resserre autour de Google. Cinq sénateurs ont déposé un amendement à la loi Macron afin de réguler les…