Législation

UE : si vous avez quelque chose à dire sur la Neutralité du Net, dites-le !

Après avoir adopté le principe de la Neutralité du Net, les dispositions relatives à l’entrée en application de cette décision…

Le groupe Article 29 a rédigé un guide pratique destiné à préciser les modalités exactes d’application du droit à l’oubli.…

Le déréférencement de certaines pages de ses résultats de recherche ne concerne que les versions européennes du moteur. Selon un…

Les autorités européennes négocient avec Google depuis le début de l’année à propos du respect de la législation de l’Union…

Google refuserait 59% des requêtes de désindexation de pages web au motif du droit à l’oubli, c’est ce qu’indique une…

Instauré par un décret de la Cour de justice de l’Union européenne, le droit à l’oubli est pour le moment…

Alors que cela fait quatre ans que la Commission Européenne enquête sur des soupçons de monopole de Google dans le…

De l’avis du Conseil national du numérique (CNNum), le blocage des sites est une mesure inefficace dans le cadre de…

Si certains pensaient que le PDG d’Amazon avait fait un gros coup de comm en évoquant les prochaines livraisons par…

Votée en juin et entrée en application ce jeudi 10 juillet, la loi anti-Amazon risque bien d’être sans effet vu…

En prononçant sa décision, la Cour de justice de l’Union européenne a donné droit aux Européens de faire valoir le…

La riposte graduée de la HADOPI pourrait bien échoir au CSA, c’est en tout cas ce que prévoit le projet…