Trois députés PS ont déposé un amendement au projet de loi de Finances 2017 qui demande que les contenus audiovisuels consultés en ligne en France soient taxés, commencer par les vidéos, d’où le nom de Taxe YouTube.
Le projet de loi de Finances 2017 est une nouvelle occasion pour les députés de s’attaquer à la question de la taxation des entreprises qui travaillent sur Internet. Après l’échec de la taxe Google, Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, trois députés PS, ont déposé un amendement qui prévoit d’obliger les acteurs du web à payer le même niveau de taxe que les entreprises classiques. L’idée serait de créer une taxe sur l’argent généré par les contenus audiovisuels consultés en ligne en France.
Comme les contenus les premiers visés sont les vidéos, ce texte a rapidement été baptisé « Taxe YouTube ».
Dans le cas d’un service payant, comme la vidéo à la demande (SVOD), le montant de la taxe se baserait sur le prix payé par l’internaute. Dans le cas des contenus gratuits, comme sur YouTube, la taxe se calculerait sur l’argent que son auteur gagnera avec la publicité ou le parrainage d’une marque. Dans tous les cas, la taxe s’élèverait à 2 % des recettes, avec une exception à 10 % pour les vidéos à « caractère pornographique » ou d’« incitation à la violence ». La taxe concernerait tous les contenus diffusés en France, que cela soit depuis l’Hexagone ou depuis l’étranger.
Pour ne pas pénaliser les petites structures, les 100 000 premiers euros gagnés ne seraient pas taxés. Les amateurs pourraient aussi bénéficier d’un abattement de 66 %. Les bandes-annonces et les sites dont la vidéo n’est pas la principale spécialité seraient par ailleurs exonérés.
Les 2 % proposés par cet amendement correspondraient aux mêmes 2 % auxquels les vidéoclubs sont déjà assujettis. Pour éviter une différence de traitement, il est donc logique d’instaurer une taxe équivalente, d’autant plus que les chaines de télévision sont aussi assujetties à plusieurs taxes.
Mais derrière cette Taxe YouTube, il faut surtout voir une nouvelle tentative de taxer Google, Apple, Facebook, Amazon…, ces entreprises qui utilisent à outrance l’optimisation fiscale, soit l’art de payer le moins d’impôt possible tout en restant dans les limites de la légalité.
Sans surprise, les principaux concernés n’ont pas tardé à réagir pour signifier tout le mal qu’ils pensent de ce texte. L’Association des services Internet communautaires (ASIC) demande ainsi aux parlementaires de « ne pas adopter une telle disposition qui impacterait gravement la création sur Internet ». Cet organisme, qui regroupe notamment Dailymotion, Deezer, Google, Facebook, argumente qu’il est contestable de vouloir taxer les jeunes créateurs de vidéo pour financer le secteur du cinéma dont ils ne font pas partie et ne profitent pas.
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