Alors que l’avenir de la Hadopi en tant qu’entité est encore incertain, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet compte pourtant se doter de nouveaux outils à l’encontre des téléchargements illégaux sur internet.
En remettant lundi un rapport au gouvernement, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de la protection des droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) espère prochainement bénéficier de nouveaux outils pour lutter contre les téléchargements illégaux sur internet.
Argumentant sa proposition du fait qu’« il n’existe pas de solution unique pour lutter contre la contrefaçon sur internet », Mireille Imbert-Quaretta explique proposer quatre outils :
- Assécher les finances des sites illégaux en faisant adopter une chartre par les acteurs de la publicité et du paiement en ligne.
- Préconiser l’autorégulation et le droit souples, ce qui permettrait aux acteurs, faisant preuve de bonne volonté, d’agir spontanément contre les téléchargements illégaux.
- Publier une liste publique des sites qui ne respectent pas les règles, c’est-à-dire dénoncer les diffuseurs de contenus illégaux qui portent massivement atteinte au droit d’auteur.
- Créer une injonction de retrait prolongé, une mesure administrative visant à ce que des contenus illégaux précédemment supprimés ne se retrouvent plus sur le net.
- Reste maintenant à connaitre la position du gouvernement au sujet de ces propositions, vont-elles être mises en applications prochainement ?
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