Ce sont dix opérateurs de téléphonie mobile, dont les quatre principaux que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, qui seront assignés en justice par l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie.
C’est ce lundi 7 janvier 2013 que l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) va déposer devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil des assignations visant les clauses abusives de dix opérateurs de téléphonie mobile, dont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. L’association de consommateurs s’insurge notamment contre les clauses abusives et le flou qui entoure les offres illimitées.
CLCV précise que suite à de nombreuses interrogations soulevées par des consommateurs, l’association a minutieusement décortiqué les conditions générales des principaux opérateurs mobiles « afin de vérifier que l’équilibre de la relation consommateur/professionnel était bien respecté ». « Cet examen a permis de relever de nombreuses clauses inacceptables », explique Reine-Claude Mader, la présidente de la CLCV.
C’est au Parisien qu’elle pointe du doigt « des limites de contrat définies de manière particulièrement vague, voire incompréhensible, » « une facturation parfois abusive », « un service qui n’est plus délivré, mais qui reste facturé » ou encore « des illimités qui comportent en réalité des limites d’usages importantes qui figurent en petits caractères sur les publicités ».
« Les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de les lire et de les comprendre », surenchéri Thierry Sanier, délégué général de la CLCV. « Elles se révèlent riches en clauses inacceptables que nous considérons comme abusives », ajoute-t-il en précisant avoir étudié 20 contrats en cours de commercialisation.
« Il y a un temps pour parler, un temps pour agir », conclut Reine-Claude Mader en justifiant l’action en justice de son association après de « vains » échanges avec certaines instances.
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