Trump impose 100 000 dollars sur H-1B aux nouvelles demandes

Le président américain signe une proclamation qui conditionne les nouvelles demandes H-1B au versement d’un paiement unique de 100 000 dollars, avec effet immédiat. La mesure, valable douze mois et présentée comme un premier pas d’une réforme plus large, soulève des interrogations juridiques et un choc de coûts pour les employeurs technologiques.

L’essentiel

• Le gouvernement exige 100 000 dollars pour chaque nouvelle demande H-1B
• Application à partir du 21 septembre 2025 à 12 h 01 (heure de l’Est)
• Les titulaires en cours et les dossiers déjà déposés ne sont pas visés
• Mesure prévue pour douze mois, avec exceptions d’intérêt national

Que prévoit précisément la proclamation et quand s’applique-t-elle

Le texte officiel encadre l’entrée de certains travailleurs H-1B et l’autorise uniquement lorsque la requête est accompagnée d’un paiement de 100 000 dollars, pour une durée de douze mois à compter du 21 septembre 2025 à 12 h 01 (EDT). L’échéance est inscrite dans le texte de la proclamation, qui détaille la base légale et les objectifs affichés de protection de l’emploi américain. La Maison Blanche complète ce cadre par une feuille de route qui précise la date d’effet, le caractère unique du paiement et l’articulation avec les procédures existantes, comme l’indique la FAQ de la Maison Blanche.

La proclamation charge en parallèle le département du Travail de revoir les niveaux de salaires de référence et le département de la Sécurité intérieure de prioriser les profils les plus qualifiés et les mieux rémunérés. Elle ouvre aussi la possibilité d’exceptions d’intérêt national, accordées au cas par cas, lorsque l’employeur, le projet ou le secteur est jugé stratégique et sans risque pour la sécurité.

Qui est concerné, qui ne l’est pas, et quelle est la nature du paiement

Les premières consignes publiées par l’agence fédérale USCIS confirment que la mesure s’applique de manière prospective aux requêtes déposées après l’entrée en vigueur, sans effet sur les bénéficiaires de requêtes déjà déposées ni sur les titulaires d’un visa valide. Ce périmètre et l’absence d’impact sur les voyages des détenteurs actuels sont précisés dans une note de procédure USCIS, cohérente avec les éléments publiés par l’exécutif. La Maison Blanche réaffirme en outre que le paiement de 100 000 dollars est un versement unique au dépôt d’une nouvelle requête, sans incidence sur les renouvellements, comme le rappelle la FAQ de la Maison Blanche.

Un choc de coûts pour les entreprises du numérique et les RH

Pour les employeurs qui s’appuient sur ce visa afin de combler des pénuries de compétences, le choc budgétaire est immédiat : un paiement de 100 000 dollars au dépôt de la requête vient s’ajouter à des processus déjà coûteux et chronophages. Les directions juridiques et RH doivent intégrer ce coût dans leurs plans d’embauche, ajuster les calendriers et prioriser les profils à haute valeur afin de maximiser le retour sur investissement.

À court terme, la règle pourrait pénaliser les start-up et les PME numériques qui disposent de marges plus limitées. Les grands groupes, eux, seront incités à resserrer la sélection des dossiers, arbitrer entre transferts internes, localisation alternative de certaines fonctions et montée en compétence accélérée des talents locaux. Les feuilles de route cloud, IA et cybersécurité pourraient connaître des retards sur des postes rares, le temps d’adapter les politiques d’attraction et de fidélisation.

Le programme H-1B, créé en 1990 et attribué en grande partie par tirage au sort, structure historiquement le tempo des recrutements et attire majoritairement des candidats indiens, selon les données publiques. L’annonce du paiement exceptionnel bouleverse ces usages et rebat les cartes de la planification RH. Une première photographie des impacts et des zones d’incertitude est décrite dans l’article d’Al Jazeera, qui souligne l’ampleur du choc pour les entreprises technologiques.

Quels risques juridiques et quel calendrier pour les suites

Sur le plan du droit, la mesure repose sur l’autorité présidentielle pour restreindre temporairement certaines entrées, en conditionnant la recevabilité des requêtes à un paiement. Des recours sont probables, notamment sur la proportionnalité du dispositif, la marge de manœuvre de l’exécutif pour créer un paiement d’un tel montant sans législation du Congrès, ainsi que sur la conformité procédurale au regard du droit administratif. Les contentieux pourraient cibler la nature du paiement (redevance réglementaire ou taxe déguisée), son articulation avec les frais existants et son effet potentiellement discriminant de manière indirecte.

Côté calendrier, l’exécutif annonce une période initiale de douze mois, avec un rapport attendu des agences après le prochain cycle de loterie H-1B afin d’évaluer une reconduction éventuelle. Les entreprises doivent anticiper des fenêtres critiques : période d’inscription à la loterie, projets nécessitant des arrivées depuis l’étranger, et disponibilité de la preuve de paiement exigée lors du dépôt. L’existence d’exceptions d’intérêt national justifie une veille rapprochée et la préparation de dossiers argumentés, tout en gardant à l’esprit que ces dérogations resteront rarissimes.

Implications opérationnelles : ce que les équipes peuvent faire dès maintenant

Court terme. Mettre en pause toute nouvelle requête H-1B tant que le budget du paiement n’est pas validé, cartographier les besoins stratégiques, hiérarchiser les profils à fort impact et vérifier l’éligibilité des candidatures déjà déposées (non concernées). Briefer les managers sur le nouveau calendrier, l’exigence de preuve de paiement et la coordination nécessaire avec juridique, finance et recrutement.

Moyen terme. Ajuster les plans de compétences, augmenter l’effort de sourcing local, recourir à la mobilité interne, considérer des modèles hybrides (télétravail transfrontalier lorsque juridiquement possible) et évaluer d’autres catégories de visas selon les cas. Préparer les éléments factuels pour d’éventuelles demandes d’exception d’intérêt national, en documentant l’impact sectoriel et la contribution du projet à des objectifs stratégiques.

Conformité et contrôle. Centraliser la traçabilité des paiements, sécuriser les procédures de conservation de la preuve, aligner les processus RH sur les nouvelles exigences et suivre la publication de consignes complémentaires par l’USCIS et le département d’État. Les modalités pratiques (vérification consulaire, formats de preuve) seront clés pour éviter les rejets administratifs, comme le souligne le texte de la proclamation, qui confie à DHS et au département d’État la vérification du paiement préalablement à l’approbation.

Ce qu’il faut surveiller dans les prochains jours

1. D’éventuelles clarifications supplémentaires des agences (USCIS, CBP, département d’État) sur les modalités de paiement, la vérification et l’articulation avec les dépôts électroniques.
2. Les premières décisions consulaires et les retours de terrain sur la façon dont la preuve de paiement est contrôlée.
3. Les premiers contentieux, notamment en référé, visant à suspendre l’application pour des motifs de légalité ou de proportionnalité.
4. Les projets de règlements annoncés sur les salaires de référence et la priorisation des profils très qualifiés, qui pourraient transformer durablement la sélection et la grille de coûts.

Dans cet environnement mouvant, l’objectif demeure la continuité des activités et la sécurisation des compétences critiques, tout en intégrant dans la planification le nouveau coût des demandes H-1B de 100 000 dollars. Les entreprises ont intérêt à documenter l’impact sur leurs projets et à préparer des scénarios alternatifs si l’accès aux profils rares devient trop incertain.