Après avoir adopté le principe de la Neutralité du Net, les dispositions relatives à l’entrée en application de cette décision sont en vigueur depuis le 30 avril dernier. Pour affiner les lignes directrices de l’ORECE (Organe des Régulateurs Européens des Communications Électroniques), une consultation publique vient d’être lancée.
L’intention de l’ORECE, ou BEREC (Body of European Regulators of Electronic Communications) en anglais, est de permettre à tous les acteurs du web de s’exprimer sur la question de la Neutralité du Net. Les opérateurs télécom sont bien évidemment les premiers intéressés, tout comme les entreprises concernées par Internet et les organisations professionnelles. Il est important de souligner que tout le monde peut apporter sa contribution à cette consultation publique, même les particuliers. Tout le monde a jusqu’au 18 juillet prochain pour faire part de ses commentaires sur la question.
Le débat que l’ORECE veut lancer concerne la manière dont les FAI gèrent les flux de données qui transitent sur leurs réseaux lorsque leurs abonnés accèdent à des données proposées par des fournisseurs de contenus, d’applications ou de services, mais aussi lorsque les utilisateurs finaux échangent du trafic entre eux. Toutes les technologies sont concernées, que l’on parle de liaison fibre, câble ou mobile, mais aussi de smartphone, tablette ou ordinateur portable, sans oublier les services, que cela soit YouTube, Netflix, Facebook, etc.
Les points qui seront particulièrement étudiés concernent la transparence des pratiques commerciales des FAI et leur gestion du trafic. La pratique du « Zero rating » qui consiste à proposer certains services sans déduire les datas consommées du forfait de données d’un client est aussi ciblée. Il s’agit aussi de déterminer les responsabilités des autorités nationales de régulation, comme l’ARCEP en France.
De fait, si vous avez quelque chose à dire sur la Neutralité du Net, dites-le. Il s’agit véritablement d’une occasion à ne pas manquer d’apporter votre contribution à ce dossier sensible pour de nombreux internautes.
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