Est-ce que la concurrence est équitable entre les opérateurs traditionnels et les applications WhatsApp et Skype ? C’est la question que se pose l’UE.
En tant qu’applications, WhatsApp et Skype ne peuvent pas être égaux avec Free Mobile, Orange, Deutsche Telekom…, des opérateurs de télécommunications traditionnels. L’intention de la Commission européenne est pourtant qu’ils soient tous égaux au niveau des règles à respecter. C’est pour cette raison qu’elle veut se pencher sur la question de savoir « dans quelle mesure » les règles de l’UE s’appliquant aux opérateurs traditionnels et si elles « ont besoin d’être adaptées » pour garantir une concurrence équitable.
Il est prévu que la Commission européenne fasse des propositions en septembre afin de réduire les écarts de réglementation qui existent entre les opérateurs de télécommunications traditionnels et les services sur Internet, c’est ce qu’a annoncé un porte-parole de l’exécutif européen. « La Commission étudie dans quelle mesure les règles de l’UE s’appliquant aux opérateurs traditionnels ont besoin d’être adaptées pour garantir une concurrence équitable avec WhatsApp ou Skype, qui fournissent des services similaires ou équivalents », a déclaré Christian Wigand, le porte-parole de la Commission.
Il a cité comme exemple les règles de sécurité des réseaux appliquées aux services « over the top » (OTT) qui « ne sont actuellement pas comparables avec celles qui s’appliquent aux opérateurs traditionnels ». « Il faut stimuler l’innovation des nouveaux acteurs, mais aussi créer des règles du jeu équitables pour tout le monde ».
Une réforme plus globale du cadre réglementaire des télécoms dans l’UE
Cette étude s’inscrit dans un travail plus large, la réforme du cadre réglementaire des télécommunications au sein de l’UE. C’est en septembre prochain qu’une proposition sera présentée dans le but d’« offrir un meilleur accès aux services numériques, renforcer la confiance dans Internet et encourager l’investissement ».
Parallèlement, la Commission travaille également sur une refonte d’une directive datant de 2009 sur la protection des données dans le domaine des communications électroniques. Cette étude concerne notamment la question de l’exploitation commerciale des données personnelles collectées par les services.
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