Dans son litige judiciaire qui l’oppose à la Wisconsin Alumni Research Foundation au sujet d’une violation de brevet, Apple a été reconnu coupable et va devoir payer 234 millions de dollars.
C’est en 1998 que la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) a obtenu un brevet intitulé « Table based data speculation circuit for parallel processing computer », une technologie qui améliore l’efficacité des processeurs en spéculant intelligemment sur les données utilisées dans le traitement en parallèle.
Et justement, Apple a utilisé cette technologie, sans autorisation, dans le processeur A7 qui équipe notamment les iPhone 5, l’iPad Air, ainsi que l’iPad Mini avec écran Retina.
La WARF a porté plainte contre Apple en janvier 2014 pour violation de brevet.
Alors qu’un jury du Wisconsin a récemment reconnu coupable Apple d’avoir violé le brevet de la WARF, et cela malgré les tentatives de la firme de Cupertino de faire invalider le brevet en question, il ne restait plus qu’à fixer le montant des dommages et intérêts.
Il n’aura finalement fallu que trois heures de délibération pour que le jury se mette d’accord sur près d’un quart de milliards de dollars, exactement 234 millions de dollars qu’Apple devra payer à l’Université du Wisconsin, soit 165 millions de dollars de moins que ce qui était demandé.
Dans cette affaire, Apple a tenté de convaincre l’US Patent and Trademark Office d’examiner la validité du brevet mais, en avril dernier, l’organe a rejeté la demande de la marque à la pomme.
« C’est une affaire où le travail acharné de nos chercheurs de l’Université et de l’intégrité de l’office des brevets et des licences ont prévalu », a commenté Carl Gulbrandsen, directeur général de la Fondation WARF.
Il est à noter que Morgan Chu le procureur soutenant la WARF a demandé 2,74 dollars par unité au jury alors que les avocats d’Apple ont proposé 7 cents l’unité.
Deuxième round en perspective
Ce procès concerne le processeur A7 qui est notamment les iPhone 5, l’iPad Air, ainsi que l’iPad Mini avec écran Retina. Mais le WARF a également saisi la justice au sujet des processeurs A8, A8X et A9, une seconde plainte qui a été déposée le mois dernier.
Vu le succès commercial des iPhone 6 et iPhone 6S, Apple pourrait être condamné par la justice à des dommages et intérêts nettement plus élevés, le chiffre de 862,4 millions de dollars est pour le moment avancé, mais cela sera au jury de décidé.
Il est à souligner que la WARF avait pareillement poursuivi en justice Intel en 2008, une affaire qui s’était soldée par un accord à l’amiable dont le montant n’a jamais été divulgué.
WARF v. Apple
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