Microsoft a répondu à la mise en demeure lancée par la CNIL au sujet de Windows 10. La réponse de l’éditeur californien s’apparente à une esquive.
C’est parce que Windows 10 viole plusieurs dispositions de la loi « Informatique et Libertés » que la CNIL a formellement mis en demeure Microsoft, une décision formulée le 30 juin dernier et rendue publique ces derniers jours. La télémétrie du système d’exploitation est pointée du doigt, tout comme la mauvaise information donnée aux utilisateurs, sans oublier l’usage du Safe Harbour qui est désormais caduc.
Alors que Microsoft a trois mois pour corriger Windows 10 sous peine de subir des sanctions, l’éditeur a réagi à la mise en demeure formulée par la CNIL. Le premier constat est que l’entreprise californienne n’aborde pas du tout la question de la télémétrie dans sa réponse. En clair, la firme n’a pas daigné réagir à l’injonction de « cesser la collecte excessive de données et le suivi de la navigation des utilisateurs sans leur consentement ».
David Heiner, vice-président et avocat général adjoint de Microsoft, a préféré se focaliser sur la question des flux de données entre l’Europe et les États-Unis. L’entreprise reconnait avoir poursuivi son activité sous le régime du Safe Harbor, alors même que la Cour de justice de l’Union européenne l’a invalidé le 6 octobre 2015 en assurant que cela s’est fait sous l’égide de « clauses contractuelles types », des contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne.
Des similitudes entre Google et Microsoft
Le plus intéressant dans la réponse de Microsoft c’est la mention au souhait de vouloir une « collaboration étroite » avec la CNIL, un élément de langage qui est également utilisé par Google dans son combat contre les décisions européennes. Pourquoi deux grands groupes technologiques américains utilisent-ils le même langage vis-à-vis de l’Europe ? Cela pose bien évidemment la question de savoir s’il ne s’agit pas d’une manière d’entrer en matière conciliante dans le but d’éventuellement réduire les sanctions, ou plus simplement pour gagner du temps.
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