Les avocats d’Elon Musk demandent à une juge fédérale d’empêcher OpenAI d’obtenir des documents détenus par Meta, liés à une offre de 97,4 milliards de dollars visant les actifs d’OpenAI. La bataille procédurale s’intensifie fin août, l’accès aux preuves devenant l’enjeu central des deux camps.
L’essentiel
- Musk cherche à restreindre la collecte de pièces conservées par Meta
- OpenAI veut retracer la genèse et la motivation de l’offre
- Meta soutient que les demandes doivent viser Musk et la société xAI
- La juge maintient des accusations clés à instruire au fond
- Un procès avec jury reste programmé au printemps 2026
L’affaire se joue sur le terrain de la preuve, clé de voûte des suites procédurales. OpenAI veut élargir la découverte pour préciser qui a préparé l’offre, avec quels échanges et selon quel calendrier, tandis que l’équipe de Musk affirme que les requêtes sont trop vastes et qu’elles doivent cibler en priorité les parties au dossier. La décision à venir pèsera sur l’ampleur des productions et sur la durée de la procédure, dans un contexte où chaque dépôt ajoute des semaines de traitement et peut décaler le calendrier du procès.
Ce qui change
La nouveauté tient à une requête datée du 27 août qui demande de bloquer des demandes de production adressées à Meta, perçues comme disproportionnées par le camp Musk. Le débat porte sur la ligne de crête entre une recherche légitime de vérité et une fouille élargie chez un tiers, avec le risque d’extraire des données sensibles ou non pertinentes. OpenAI soutient que des communications externes peuvent éclairer l’intention réelle et la structure de l’offre, en particulier le rôle d’échanges périphériques avec des dirigeants d’autres groupes technologiques. Musk réplique que si certains échanges n’ont laissé aucune trace, des dépositions ciblées suffisent et que la collecte chez Meta n’est pas nécessaire pour instruire l’affaire au fond.
Le juge devra arbitrer entre deux impératifs, assurer un droit à la preuve suffisamment ouvert pour éclairer le fond, tout en protégeant des informations adjacentes. La proportionnalité devient la boussole de l’audience, car la portée des demandes détermine l’effort de tri, les filtres de confidentialité et le séquencement des productions. Le calendrier pèse aussi, puisque chaque série d’ordonnances peut déplacer l’échéance du procès. La dynamique procédurale est désormais structurée par la demande de blocage déposée le 27 août, mentionnée dans la procédure et au cœur des arguments des parties.
Contexte et précédents
Le dossier remonte à une offre conduite par un consortium emmené par Elon Musk, qui ravive un conflit plus large autour de la mission et de la gouvernance d’OpenAI. Depuis, les échanges de procédure ont déplacé la bataille vers la découverte, chaque camp cherchant à cadrer ce qui doit être produit. OpenAI estime que certaines communications externes, y compris avec des dirigeants d’autres groupes, peuvent éclairer la genèse de l’offre et ses objectifs, d’où les demandes adressées à Meta. L’entreprise de Menlo Park objecte que les pièces pertinentes doivent d’abord être recherchées auprès de Musk et de sa société d’intelligence artificielle xAI, ce qui limiterait le recours à des tiers.
Un élément a nourri l’intérêt pour les documents externes. Des déclarations au dossier évoquent des démarches d’Elon Musk auprès de Mark Zuckerberg en lien avec l’opération, ce qui donne à OpenAI un argument pour explorer l’existence d’échanges périphériques. La matérialité et la pertinence des documents restent toutefois à établir devant le tribunal, qui appréciera leur utilité probatoire. Dans cette logique, OpenAI invoque la nécessité de vérifier le contexte financier et stratégique, en référence à l’appel à l’aide à Mark Zuckerberg évoqué dans une procédure récente, afin d’ancrer ses demandes sur des faits déjà versés au dossier.
Chiffres et repères
Le montant de 97,4 milliards de dollars constitue la pierre angulaire du dossier et place l’affaire parmi les opérations technologiques majeures de la décennie. Ce repère sert à apprécier l’ampleur de l’opération, la nature des actifs visés et les effets potentiels sur la gouvernance, notamment la composition du conseil et la répartition des pouvoirs. Pour le tribunal, ce niveau de valorisation renforce l’intérêt public pour la transparence, sans pour autant autoriser une collecte illimitée qui diluerait la pertinence des preuves.
Le calendrier apporte d’autres jalons utiles. L’offre a été révélée en février, puis elle a rapidement suscité des réactions du conseil d’administration d’OpenAI. La séquence dessine un fil où l’évaluation de la gouvernance future, la place des filiales et la nature des engagements financiers deviennent déterminantes. La manière dont ces éléments ont été présentés aux interlocuteurs externes pourrait éclairer les intentions initiales et la réalité des discussions. C’est pourquoi les parties s’appuient sur l’offre à 97,4 milliards révélée en février, jalon qui structure l’argumentaire d’OpenAI pour justifier un périmètre large mais proportionné de production.
Retombées concrètes
Pour OpenAI, l’accès à des documents externes peut conforter l’idée d’un projet préparé avec une écoute active d’acteurs tiers, ce qui renforcerait la compréhension du pourquoi et du comment de l’offre. À défaut d’emails ou de messages, l’entreprise soutient qu’il faudra entendre les protagonistes sous serment, ce qui allongerait les calendriers de déposition et ouvrirait des fenêtres sur des échanges informels. Si l’accès chez Meta est refusé, OpenAI devra privilégier des demandes plus ciblées à l’endroit de Musk, de xAI et des investisseurs associés, avec un rendement probatoire potentiellement moindre.
Pour le camp Musk, restreindre la découverte réduit le risque d’exposer des informations adjacentes et de diluer l’attention du tribunal. Une collecte resserrée limite les coûts de traitement, protège des données sensibles et évite des interprétations hors sujet. Cette approche répond à une logique de gestion du risque contentieux, dans un secteur où la valeur tient à la donnée, aux talents et aux modèles. La chronologie récente ajoute un repère, puisque le rejet de l’offre par le conseil d’administration a été acté quelques jours après la révélation initiale, ce qui pèse sur l’analyse des motivations et sur l’opportunité des preuves désormais recherchées.
Que surveiller ensuite
La priorité immédiate concerne la décision sur la portée des demandes adressées à Meta, car elle fixera un précédent sur l’accès aux documents détenus par des tiers dans un dossier à forte dimension concurrentielle. Suivront, le cas échéant, des dépositions de dirigeants susceptibles de préciser la réalité des échanges, leur contenu et leur utilité pour le jugement au fond. Le calendrier du procès, annoncé au printemps 2026, sera ajusté en fonction de la charge probatoire et de la résolution des litiges sur la découverte, avec des effets possibles sur les stratégies contentieuses des deux camps.
Au-delà de la procédure, il faudra observer l’effet de ces décisions sur l’écosystème de l’intelligence artificielle. Les investisseurs évaluent l’exposition réputationnelle et juridique des protagonistes, les partenaires mesurent la stabilité de la gouvernance et la disponibilité des talents. Une découverte élargie peut produire des révélations partielles qui influencent la perception du marché et les alliances possibles. À l’inverse, une découverte resserrée recentre l’audience sur les éléments strictement pertinents, sans clore les interrogations sur les intentions initiales et les équilibres de pouvoir. Dans tous les cas, la décision attendue sur la proportionnalité des preuves servira de boussole pour la suite de la procédure et guidera l’issue d’un contentieux déjà suivi de près.
