Si Apple et Motorola se sont récemment mis d’accord à sujet de 14 brevets, la hache de guerre n’est pas pour autant enterrée. La bataille juridique continue.
C’est depuis 2010 que Motorola est en bagarre avec Apple au sujet de violations de brevets, bisbille qui s’intensifie encore à partir de 2011 lorsque Motorola est racheté par Google. Après des années de combat, le bout du tunnel semblait atteint avec un accord à l’amiable trouvé pour 14 brevets.
Mais voilà, cet accord ne résout pas l’entier du litige qui oppose les deux sociétés. En effet, la cour d’appel fédéral a demandé à la Commission américaine du commerce international (ITC) de revoir sa copie alors que cette Commission avait donné raison à Motorola en mars 2012.
Le cœur de cette bisbille étant un brevet portant sur l’écran tactile. En son temps, l’ITC avait jugé que Motorola Mobility n’avait pas violé le brevet d’Apple.
Si la Commission américaine du commerce international doit rouvrir ce dossier, cela ne signifie pas non plus que la décision finale sera au bénéfice d’Apple.
La nouvelle décision pourrait parfaitement confirmer le premier verdict. Par contre, la seule chose qui est certaine, c’est que ces batailles juridiques ne sont pas prêtes de se calmer, peu importe qui sont les belligérants.
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