Vous avez reçu un drone pour Noël ? Attention à la nouvelle réglementation !

De nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Si vous possédez un drone pour vos loisirs, cela vous concerne.

L’utilisation de drones civils en France est pour le moment régi par l’arrêté du 21 mars 2007 sur les aéronefs non habités évoluant en vue directe de leurs opérateurs et par l’arrêté du 11 mars 2012 sur les aéronefs circulant sans personne à bord, ainsi que par l’arrêté du 20 décembre 2012 étendant ces réglementations à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna. Ces textes ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2016 vu que deux nouveaux arrêtés entreront en vigueur ce jour-là.

La nouvelle réglementation a été publiée dans le Journal officiel du 24 décembre 2015. Il s’agit d’un premier arrêté relatif à la conception des drones civils qui circulent sans personne à bord, et d’un second relatif à leur insertion dans l’espace aérien. La nouvelle réglementation fait une distinction entre leur utilisation pour l’aéromodélisme (loisir ou compétition) ou pour des activités « particulières » et l’expérimentation. Ces textes s’appuient sur les règles européennes.

À la lecture de ces deux arrêtés, on apprend que les drones ne pourront plus voler la nuit, « sauf dans le cadre d’activités d’aéromodélisme sur une localisation dont la publication à l’information aéronautique prévoit des conditions applicables », que son pilote doit « dans tous les cas […] pouvoir détecter de manière visuelle et auditive tout rapprochement d’un autre aéronef […] et lui céder le passage s’il est habité », ou encore qu’il est interdit de les faire voler à l’intérieur de zones réglementées ou dangereuses, à moins de posséder un accord du gestionnaire de la zone en question.

Les drones ne devront pas non plus survoler l’espace public dans les agglomérations, sauf avec l’accord du préfet compétent. Le vol devra s’effectuer à moins de 150 m de haut, ou à moins de 50 m au-dessus des obstacles artificiels de plus de 100 m de hauteur. Dans les zones de contrôle de Bricy, Châteaudun, Cognac, Creil, Étain, Évreux, Hyères, Istres, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient, Luxeuil, Ochey, Orange, Saint-Dizier, Tours Val de Loire et Villacoublay, les drones pourront évoluer à moins de 50 m de la surface.

Dans le cadre des vols d’expérimentation, notamment au-dessus de zones peuplées, une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent sera nécessaire.

En fait, il faut bien lire cette nouvelle réglementation, car elle inclut beaucoup de choses. Elle concerne en effet également la formation des télépilotes… et les vols à l’aveugle, mais aussi les vols « automatisés ». Par contre, les drones militaires et les aéronefs utilisés par l’État dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile ne sont pas concernés par ces dispositions. Point important, les ballons libres, les fusées, les cerfs-volants et les aéronefs utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation.