FCC, la police américaine des télécoms, a arrêté une nouvelle ligne de conduite problématique dont l’objectif est de freiner le développement d’un internet à deux courants, dans lequel, on note un certain privilège accordé à quelques services en ligne au détriment d’autres.
Ces règles sont adoptées par les commissaires de la FCC par trois contre deux, prohibant le blocage ou le ralentissement par les fournisseurs d’accès de quelques services en ligne, aux normes, ou le privilège accordé à certains bénéficiant d’une connexion plus fluide moyennant une contre partie financière.
Cette tentative du régulateur prône le principe de la « neutralité » d’internet reposant sur un accès équilibré à la toile à tous les utilisateurs, sujet controversé aux États-Unis, notamment dans d’autres pays.
Ce nouveau projet a, également, fait couler beaucoup d’encre et de salives. Le géant de la téléphonie Verizon, suite à son recours, il y a un an, avait fait annuler la précédente régulation de la FCC.
Tom Wheeler, patron de la FCC, avant le vote, rappelait qu’il « est primordial que les fournisseurs d’accès à haut débit ne soient maitres de jeu en fixant les règles », car « internet est l’instrument suprême de la liberté d’expression ».
Ajit Pai, un des opposants au vote craigne plutôt que ce projet soit « une voie idéale pour le gouvernement de tenir les rennes du contrôle de l’internet »
Utilité publique
La reclassification de l’accès à internet à haut débit est l’objectif principal visé par ces nouvelles règles, que l’on utilise le mobile ou le fixe comme dans la distribution de l’électricité ou de l’eau, l’accès doit être d’utilité publique.
C’est la législation télécoms de 1934 qui est prônée comme base de la légitimité du droit de surveillances de la FCC sur les agissements des fournisseurs d’accès.
M. Wheeler assure que la FCC ne touchera pas à la tarification des fournisseurs, car il assure n’user qu’une partie des articles de cette loi de 1934.
Craignant que cette ancienne loi n’alourdisse encore plus les procédures, le redéploiement de nouveaux recours judiciaires est brandi par les fournisseurs d’accès tels que Comcast, Verizon ou AT&T.
Dans une première dépêche en morse, puis tapée à la machine, Verizon critique aussitôt en arguant que les nouvelles règles « alourdiront l’accès à l’internet à haut débit avec ces dispositions antiques et mal conçues » établies « à l’époque du télégraphe et de la locomotive à vapeur ».
La société de fournisseurs d’accès blâme la FCC de souhaiter « le changement du fonctionnement de l’internet existant depuis ses débuts », faisant état des petits textes qui ont malgré tout boosté les investissements qui ont abouti à l’implantation de ces réseaux à haut débit, ces dernières années.
Il prévient sur les éventuelles « conséquences négatives imprévisibles pour les utilisateurs et autres consommateurs de produits émanant de la toile ».
La FCC est également accusée d’avoir fléchi devant les ordres de la Maison-Blanche, suite au commandement de Barack Obama favorable à un accès « ouvert et libre » en novembre, par l’opposition républicaine, capable d’invalider ces nouvelles règles grâce à sa majorité au Congrès.
La décision de la FCC est félicitée par le premier des Américains jeudi dernier, avec l’intime conviction que celle-ci « créera des règles du jeu équilibrées pour les nouvelles générations d’entrepreneurs à venir et protégera ainsi l’innovation »
CCIA, l’association sectorielle, dont eBay, Microsoft, Google, Amazon, ou Facebook sont membres, qualifie l’évènement de « jour historique ».
Dans un communiqué, elle ajoute que « les consommateurs sont sûrs de prolonger leur accès à tous les sites, services sur la toile et à toutes les applications, voire ceux en chambrée ou en sous-sol en confection » d’étudiants.
L’association de défense des consommateurs Public Knowledge, représentée par Harold Feld, rajoute que « cela signifie que l’accès à internet ne sera plus comme pour la télévision où le service de câble par le biais de l’opérateur, fixe un forfait et choisit le programme ».
Erik Stallman, appartenant au Centre pour la démocratie et la technologie, pense que la FCC garantissait « le principe de non-discrimination, primordial au développement de l’internet, et a été un moteur puissant faisant tourner le débat démocratique et la croissance économique »
Comment définir la décision du modérateur américain ?
FCC, le modérateur américain adopta jeudi dernier des dispositions interdisant un internet à double vitesse et prônant la règle de la « neutralité » de la toile
Quelle définition pour « neutralité du net » ?
Il s’agit d’une règle qui garantit un accès sans prise à partie pour tel ou tel utilisateurs d’internet.
Les prodéfenseurs de la nouvelle règlementation pensent que s’ils n’étaient pas présents, AT&T et Comcast, fournisseurs d’accès à internet, bloqueraient l’utilisation en ligne ou le favoriseraient pour des raisons commerciales par rapport à un autre.
La connaissance des critiques aux sites touristiques, sur Yelp et de restaurants ou par exemple aux vidéos en ligne telles Ntflix, sont susceptibles d’être victimes de discrimination par rapport à un fournisseur motivé par le soutien de la concurrence.
La FCC, a pour ce fait, prohibé le bocage ou le ralentissement des services ou les contenus en ligne, mais également d’intimer l’ordre de payer pour l’acheminement rapide de leurs publications.
Quelles modalités d’application pour les règles ?
Précédemment, en 2010, une régulation avait été mise en place par la FCC, ladite régulation supprimée par la justice l’année dernière, qui jugeait que le régulateur n’avait pas toute légitimité pour contrôler la distribution d’internet à haut débit par les fournisseurs.
La nouvelle option dévie cette difficulté en réorganisant l’accès internet à haut débit, mobile ou fixe, de tous les services de télécommunications publics, que le régulateur américain se donne le droit de modérer grâce aux dispositions de la loi de 1934.
En quoi cela concerne-t-il la liberté d’expression ?
La FCC, partisane de la neutralité de l’internet averti que sans ces règles précises, les fournisseurs d’accès censureraient quelques services ou sites en ligne.
Les anti-lois sur la régulation de la distribution d’internet disent que ce genre d’acte est très rare aux États-Unis et que le régulateur américain initie une surveillance du Gouvernement sur les mouvements de la toile.
Quels impacts sur les investissements ?
Groupes de télécoms et de nombreux géants câblo-opérateurs menacent de réduire les investissements sur le marché des réseaux, brandissant l’argument de la difficulté à compenser ces injections financières en payant moins cher certains produits pour une utilisation avantageuse.
Ailleurs, d’autres croient que la régulation, au contraire, appuyaient l’investissement dans de nouveaux applications et services en ligne, surtout au niveau des startups.
Les régulations sont-elles irrévocables ?
La réponse est négative. Le régulateur américain est tenu de répondre aux deux commissionnaires, principaux votants contre la régulation et de les publier au journal d’annonces légales fédéral, tout cela risque de prendre quelques mois. Les câbleurs pourront peut-être user de leur droit de recours judiciaire et espérer obtenir l’invalidation de la nouvelle régulation par le Congrès.
Si cet article a captivé votre intérêt, vous trouverez certainement les prochains tout aussi passionnants. Assurez-vous de ne rien manquer en vous abonnant à linformatique.org sur Google News. Suivez-nous aussi sur Facebook et Twitter.