L’Europe condamne l’optimisation fiscale d’Apple, et pour Google ?

On sait que Google est dans le collimateur du fisc européen. C’est pourtant Apple qui vient de se faire condamner. Cela pose la question de savoir quand le géant du Net se fera épingler.

À l’image des perquisitions ordonnées dans les locaux parisiens de Google, il est de notoriété publique que le fisc français s’intéresse à l’optimisation fiscale mise en place par la firme de Mountain View. Plus globalement, ce sont les pratiques de tous les géants des technologies qui sont dans le collimateur des services du fisc, comme l’a découvert Facebook à ses dépens. Aujourd’hui, c’est Apple qui est au cœur de la tourmente.

C’est parce que les avantages fiscaux dont a bénéficié Apple en Irlande sont contraires au droit européen que la Commission européenne vient de condamner l’entreprise américaine à rembourser 13 milliards d’euros, plus les intérêts, à l’Irlande. Pour prononcer cette décision, le commissariat à la Concurrence estime que les accords fiscaux conclus entre l’Irlande et Apple en 1991 et 2007 peuvent être considérés comme des aides d’État illégales, même si les écrits fiscaux sont parfaitement en règle.

« La décision ne remet pas en question le système fiscal général de l’Irlande ou son taux d’imposition des sociétés », précise la Commission européenne. « Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés […] sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés par ses ventes en Europe. […] Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014 », est-il précisé. « L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts », indique la Commission.

L’Irlande et Apple veulent faire appel

Suite à l’annonce de ce montant record, le gouvernement irlandais a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission », a rapidement commenté Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais. « Cette décision ne me laisse pas d’autre choix que de demander l’aval du gouvernement pour faire appel », a-t-il ajouté.

Même son de cloche du côté d’Apple. La firme californienne a elle aussi annoncé son intention de faire appel. Elle qualifie la décision de Bruxelles de « néfaste » pour l’investissement et l’emploi en Europe.

La question de Google

Alors que Tim Cook avait affirmé qu’Apple paie « tous ses impôts », le point de vue de la Commission européenne n’est visiblement pas le même. La question qui se pose est de savoir pourquoi le couperet tombe sur Apple aujourd’hui alors que Google semblait mieux placé pour être sanctionné.

La réponse à cette question est peut-être que la firme de Mountain View se montre plus maligne dans son optimisation fiscale, ce qui ne signifie pas que le groupe ne devra pas un jour aussi passer à la caisse. Dans tous les cas, ce coup de semonce de 13 milliards d’euros prononcé contre Apple va provoquer un choc en démontrant que les groupes technologiques ne sont plus à l’abri des sanctions européennes.