Ni Bercy, ni Google ne l’a pour le moment confirmé, mais des rumeurs évoquent une le montant de 1 milliard d’euros de redressement fiscal infligé par le Trésor Public français.
Cela fait déjà de nombreuses années que le montage financier de Google est au cœur de l’attention de tous les fiscs. En France, cela d’ailleurs plus de deux ans que le Trésor Public enquête sur la chose.
Selon LePoint.fr, Bercy serait arrivé au bout de son enquête et aurait prononcé un redressement fiscal historique à l’encontre de Google : 1 milliard d’euros ! À l’heure actuelle, ni le Trésor Public, ni Google ne confirment cette information.
Grâce à ce que l’on sait de ce montage financier, Google France dépend de Google Ireland Holdings, le siège européen qui emploie 2 000 personnes à Dublin. Chargés de recevoir le chiffre d’affaires de plusieurs entités, des droits d’utiliser la technologie sont facturés de manières exorbitantes aux succursales afin de réduire son imposition. C’est comme cela que Google France n’a déclaré « que » 192,877 millions d’euros de chiffre d’affaires pour 2012, et un résultat net de 8,347 millions d’euros, des chiffres très en deçà du volume d’affaires effectivement réalisé sur le territoire français.
Le montage financier ne se résume pas qu’à cela, l’argent transite ensuite par les Pays-Bas, afin d’éviter une taxe de transfert importante, à cause de la non-taxation des redevances liées aux brevets. Pour finir, l’argent est envoyé à son centre de management aux Bermudes, via Google Bermuda Unlimited, pour ne pas payer d’impôt.
En connaissance de cause sur les pratiques de Google, un redressement fiscal semble donc très légitime. Reste à savoir si le montant évoqué est correct et ce qu’il va se passer à l’avenir en matière de fiscalité de Google en France, mais aussi dans d’autres pays.
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Cela m’étonnerait que Google finisse par payer cette somme, éclusant tous les recours légaux possibles grâce à sa horde d’avocats fiscalistes.
Cependant, et c’est une tendance de fond en Europe, il y en a assez de ces compagnies qui sur optimisent leurs impôts pendant que d’autres (les PME) ne peuvent que pleureur et payer leur IS au taux légal…
Pour ceux qui crieront au scandale et appelleront à la diminution des charges, OK, mais dans ce cas-là, que les charges baissent réellement pour tous, que tous soient logés à la même enseigne!
Car là, il ne s’agit pas de « faire baisser les taxes » mais bel et bien de ne payer ***aucun*** impôt, par tous les moyens, y compris borderline, possibles.
Amazon, Facebook … seront les prochains sur la liste et heureusement!