Google ne doit pas payer 9 milliards de dollars à Oracle pour des brevets Java

À l’époque où la technologie Java appartenant à Sun Microsystems, elle était disponible en code ouvert. Mais depuis qu’Oracle a acquis Sun Microsystems en janvier 2010, le groupe entreprend tout ce qui est nécessaire pour préserver les droits de son acquisition. C’est ainsi qu’une procédure a été lancée contre Google au motif que la base de son système d’exploitation Android repose sur des applications Java. Cela maintenant six ans que les deux groupes sont en guerre devant la justice à ce sujet.

Au grès des batailles, le verdict a penché en faveur d’Oracle ou de Google. Aujourd’hui, c’est la firme de Mountain View qui a une nouvelle fois gagné un procès au sujet des API Java.

En gagnant, Google ne doit pas payer les 9 milliards de dollars réclamés par Oracle pour le fair use (exploitation raisonnable) de 37 connecteurs (API) Java implémenté dans Android. C’est à l’unanimité que le jury a suivi les arguments présentés par le géant du web.

Il est bon de souligner qu’il s’agit d’une victoire importante, car elle s’appuie sur le fair use, une notion américaine qui autorise l’utilisation modérée d’une œuvre sans devoir payer une licence. Ces connecteurs sont devenus omniprésents aujourd’hui, c’est grâce à eux que les services modernes fonctionnent ensemble, par exemple pour ajouter un événement à son agenda ou se connecter aux services de Facebook.

En raison de plusieurs témoignages, notamment la présentation de courriels internes à Google, l’issue de ce procès n’était pas évidente. Même Eric Schmidt, le PDG d’Alphabet, a dû témoigner à la barre.

Déçu de ce verdict, Oracle a d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire recours. « Nous sommes persuadés que Google a développé Android en copiant, de manière illégale, des technologies-clés de Java pour pouvoir sortir leur logiciel rapidement. Oracle a lancé cette procédure pour mettre un terme au comportement illégal de Google, et nous pensons qu’il existe de nombreuses bases légales pour faire appel de cette décision », a déclaré Dorian Daley, le principal avocat d’Oracle.