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Microsoft : enquête de Bruxelles pour un possible non-respect de ses engagements

En décembre 2009, la Commission européenne avait obligé légalement Microsoft à installer une fenêtre multichoix pour les utilisateurs européens de Windows jusqu’en 2014. La Commission a ouvert « une enquête pour un possible non-respect des engagements de Microsoft » en matière de choix entre navigateurs.

« Bien que Microsoft ait soumis un rapport à la Commission en décembre dernier, affirmant que cette fenêtre multichoix était toujours présente, nous avons reçu des indications par des tierces parties selon lesquelles Microsoft ne s’était pas pliée à ses engagements depuis février 2011 », a expliqué Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la Concurrence.

Ce choix n’aurait en effet pas été offert aux utilisateurs de Windows 7 SP1, lancé en février 2011, ce qui pourrait concerner « 28 millions d’utilisateurs », a précisé le commissaire européen.

« Si, à la suite de notre enquête, cette infraction est confirmée, et Microsoft semble reconnaître les faits, alors il pourrait y avoir de sérieuses conséquences », a mis en garde Joaquin Almunia, qui a précisé qu’en cas d’infraction, il y aurait des « sanctions financières ».

Microsoft s’était déjà vu infliger en 2008 une amende de 899 millions d’euros, réduite par la suite à 860 millions, pour avoir abusé de sa position dominante en ne permettant pas à ses concurrents d’accéder aux informations relatives à l’interopérabilité à des conditions raisonnables sur la période 1998- 2007.

Un non-respect des engagements d’une entreprise vis-à-vis de la Commission européenne « ne s’est jamais produit auparavant », a encore souligné, Joaquin Almunia.

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